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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2217924_20250411
11 avril 2025
préalablement formée devant elle ". 26.
3ème Chambre
DTA_1910638_20230328
28 mars 2023
Par courrier du 26 mars 2019, le président de l'Université d'Angers a refusé de faire droit à sa demande.
12eme chambre
DTA_2304397_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme A F épouse C, représentée par Me Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet
1ère chambre
DTA_2100944_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 août 2021, le 11 mars 2022 et le 12 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Francisci, demande au tribunal : 1°) d'annuler
6ème Chambre
DTA_2104194_20231115
15 novembre 2023
Il résulte de ces dispositions que, d'une part, lorsqu'ils sont demandés, et quelle que soit la date de la demande, les intérêts des indemnités allouées sont dus à compter du jour où la demande de réclamation
1ère Chambre
DTA_1700506_20230630
30 juin 2023
de l'Adour (SEPA), de M.
DTA_2500235_20251202
2 décembre 2025
Il n’appartient toutefois pas au juge administratif, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, de contrôler la légalité, au regard des règles constitutionnelles et internationales invoquées, du
DTA_2500236_20251202
5ème chambre
DTA_2504877_20260121
21 janvier 2026
F..., représentée par Me Echchayb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2025 par laquelle la préfète du Loiret a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de
JU 9ème chambre
DTA_2208426_20221216
16 décembre 2022
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
6ème chambre
DTA_1911456_20221223
23 décembre 2022
Par sa requête, Mme D demande au tribunal l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
2ème chambre
DTA_2000829_20230323
23 mars 2023
Il a présenté, le 23 décembre 2019, une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
DTA_2204301_20231107
7 novembre 2023
, les conclusions accessoires à fin d'injonction devant le juge collégial.
DTA_2200023_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 3 janvier 2022, 18 et 23 février 2023, Mme B C, représentée par Me Vigreux, avocate, demande au tribunal
Magistrat M. FAY
DTA_2202636_20230523
23 mai 2023
Il résulte de ces dispositions que, pour être désigné comme prioritaire et devant se voir attribuer d'urgence un logement social, le demandeur doit être de bonne foi, satisfaire aux conditions règlementaires
6e Section - 1re Chambre
DTA_2117383_20240202
2 février 2024
A leur demande, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a autorisé le déplacement du groupe statuaire le 9 décembre 2016 pour la réalisation de travaux de rénovation.
DTA_2106432_20231124
24 novembre 2023
Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments
Reconduite à la frontière
DTA_2300126_20230310
10 mars 2023
D demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2101217_20230522
22 mai 2023
En vertu des règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, s'il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits nécessaires
3ème chambre
DTA_2304240_20251219
19 décembre 2025
Elle fait valoir que : - sur la demande d’annulation, les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés ; - la demande indemnitaire du requérant n’est pas fondée.
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