Il demande en outre l'annulation de son titre de pension du 30 septembre 2019. Sur les conclusions relatives à la régularisation de la situation administrative : 2.

B... demande l’annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

B D, représenté par Me Dehan, demande au tribunal d'annuler la décision de retrait de trois points consécutive à l'infraction relevée à son encontre le 12 mai 2015 et la décision 48 SI du 28 mai 2020 par

l'intérieur a rejeté sa demande tendant au retrait de ces décisions ; 4°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer son permis de conduire, crédité du nombre de points auquel il a droit

Dans ces conditions, le ministre de l'intérieur est fondé à soutenir que les conclusions tendant à l'annulation de ces différents retraits de points sont sans objet.

A B représenté par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points du capital attaché à son permis de conduire

Il soutient que : - l'arrêté de retrait a été établi avant la fin de la procédure contradictoire et une seconde lettre de demande d'observation lui a été adressée par voie électronique alors qu'il n'avait

Par une requête enregistrée le 11 novembre 2022, l'association l'Orée a demandé au tribunal l'annulation de ces décisions.

B..., représenté par la SELARL Dehan et Schinazi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande tendant au retrait d’une décision

A C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Martinique a prononcé le retrait avec effet immédiat de la carte

Minne, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; - la requête, enregistrée le 2 novembre 2024 sous le n° 2404406, tendant, notamment, à l'annulation de la décision préfectorale attaquée

A ce titre, lorsque le juge est parallèlement saisi de conclusions tendant, d'une part, à l'annulation d'une décision, d'autre part, à celle de son retrait et qu'il statue par une même décision, il lui

B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pont-de-Metz a rejeté ses demandes. Sur la fin de non-recevoir : 2.

disponibilité d’office à partir du 1er septembre 2016 et « jusqu’au 31 mars 2019 jusqu’à l’obtention de sa mise en retraite pour invalidité », en tant que ce document l’aurait admise à la retraite pour

A demande au tribunal d'annuler cette décision " 48 SI " et les décisions de retrait de points correspondant à ces infractions. Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer : 2.

B a demandé l'annulation. Ainsi, les conclusions tendant à l'annulation de cette décision sont devenues sans objet, il n'y a plus lieu d'y statuer.

la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande du 15 avril 2024 tendant au retrait de la mention " annulée judiciairement " figurant sur le fichier national des

B demande au tribunal l'annulation des différents retraits de points opérés sur son permis de conduire et de la décision " 48 SI " dont il a subséquemment fait l'objet.

A B, représenté par Me Terrazzoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande du 15 juillet 2021 tendant à ce

à la retraite.