Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, M. A...

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille, après avoir retenu la responsabilité de la commune du Quesnoy à hauteur de 50 % des

avant dire-droit.

ou les procédures en rapport avec l'objet du marché remplissent certaines caractéristiques.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 24 décembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, Mme B C, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) de condamner la Métropole Nice Côte d'Azur à lui payer la somme

Aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé

des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, - le code de justice administrative.

général qui conduisent l'exploitant à maintenir les vols de nuit contre l'avis de l'agence régionale de santé et celui de l'autorité environnementale.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 novembre 2023, 12 décembre 2023, 26 novembre 2024 et 24 décembre 2024, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 avril 2021, le 21 mars 2024 et le 17 mai 2024, M.

C E, afin qu'il soit procédé à une expertise dans le cadre du sinistre survenu dans la nuit du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023 au sein de l'hôtel de la Marine et de rejeter la demande de la société

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2020, la SARL du bois de la source, représentée par Me Poletti, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date

En second lieu, aux termes de l'article L. 52 du livre des procédures fiscales : " I. - Sous peine de nullité de l'imposition, la vérification sur place des livres ou documents comptables ne peut s'étendre

de son interpellation et de tous les actes de procédure subséquents.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mars 2014 et 28 mai 2015 devant le tribunal des pensions, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A B forme opposition à la contrainte émise le 19 septembre 2022 par la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 novembre 2021, 14 juillet 2022, 6 mars et 11 décembre 2023 et 5 mars 2025, ces trois derniers mémoires n'ayant pas été communiqués

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, M.