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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100882_20221103
3 novembre 2022
-20-10-20-50 ; - l'immeuble sis 7 rue Hoche aurait dû être classé en catégorie 6M en raison de l'exiguïté des chambres et de l'absence d'ascenseur ; - les locaux à usage collectif de l'immeuble sis
2ème Chambre
DTA_2205962_20250122
22 janvier 2025
nécessaire dans le cadre de l'avancement au grade de directeur d'hôpital hors classe ; - elle justifie d'une contrainte familiale, prévue par le paragraphe 100 de la documentation administrative n° BOI-RSA-BASE
10eme Chambre
DTA_2402041_20250923
23 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver à protéger ou à créer qu'ils relèvent
5ème Chambre
DTA_2205431_20250306
6 mars 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est bordé au nord, à l'ouest et au sud, par de vastes parcelles boisées qui compose le bois du Galberg.
DTA_2310497_20260306
6 mars 2026
Par une réclamation du 6 avril 2023, à laquelle a partiellement fait droit l’administration fiscale le 31 mars 2023, la contribuable a demandé le dégrèvement de cette imposition.
4ème Chambre
DTA_2205700_20250521
21 mai 2025
Le terrain comportait un mazet à usage d'habitation avec un cabanon, un puits attenant et deux abris de jardins.
3ème chambre
DTA_2500303_20260312
12 mars 2026
; - le contrat de bail conclu le 1er avril 2019 avec Mme D... ne confère à cette dernière qu’un simple droit d’usage, et non un droit d’occupation exclusif du local abritant le four à pain.
8ème Chambre
DTA_2213078_20250708
8 juillet 2025
Bories, rapporteur public, - et les observations de Me Moghrani représentant la commune de Bois-Colombes. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301174_20251127
27 novembre 2025
bois et en installant une isolation phonique avec des mousses épaisses.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201110_20240228
28 février 2024
de bois ou forêt, notamment par la vente de bois abattu, constitue une activité de gestion de son domaine privé par une commune.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510801_20251211
11 décembre 2025
demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont a été assujettis au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis 179 B, rue du Bois
1ère Chambre
DTA_2106005_20230131
31 janvier 2023
d'assiette ; -il méconnaît l'article A.1 du PLUi en autorisant la construction d'une résidence décrite comme mobile ne présentant aucune intégration dans son environnement entouré d'une clôture en bois
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502187_20251009
9 octobre 2025
Noailhat (LMN Architectes) était mandataire ; les travaux ont été divisés en 16 lots dont le lot n°4 « ossature bois / bois paille » a été confié à la SARL Beaufils, et le lot n°7 « menuiseries extérieures
DTA_2101464_20221108
8 novembre 2022
maire de Chatou a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la démolition d'une clôture et l'édification d'une maison individuelle sur un terrain cadastré AK n°506 situé passage sous-bois
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408376_20250109
9 janvier 2025
Ce chemin comporte des petits ponts en bois permettant au promeneur de traverser des rus sans se mouiller les pieds. Au passage d'un de ces ponts, celui-ci s'est effondré.
1ère chambre
DTA_2200015_20240718
18 juillet 2024
d'habitation destinées à être démolies, une chapelle privée, un bois de 1,49 hectare et un terrain attenant pour une somme de 9 703 334 euros.
6ème Chambre
DTA_2002226_20220708
8 juillet 2022
C'est par suite à bon droit que l'administration fiscale a évalué les immobilisations correspondantes selon la méthode comptable définie par ces dispositions. 5.
7ème Chambre
DTA_2116634_20221121
21 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique, - et les observations de Me Stass, substituant Me Henochsberg, représentant la commune des Pavillons-sous-Bois.
DTA_2104257_20240717
17 juillet 2024
-20-30-50, pour constituer une rémunération, l'avantage en nature doit concerner un véhicule à l'usage personnel du salarié, ce qui comprend un usage au cours des week-ends, jours fériés et congés, et
3e Section - 1re Chambre
DTA_2000413_20220705
5 juillet 2022
Il précise en particulier que la limitation de la circulation automobile contribue à la mise en valeur du bois de Boulogne à des fins écologiques et touristiques, d'une part, en réduisant la circulation
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