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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303873_20240122
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Filliatre demande au tribunal : 1°) de tirer les conséquences du jugement n° 2107819 annulant
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206379_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Mandres-les-Roses
1ère Chambre
DTA_2200782_20240611
11 juin 2024
Suivant l'avis favorable de cette commission, le président du conseil départemental a procédé le 20 décembre 2021 au retrait de l'agrément d'assistante maternelle de Mme G épouse Zagouri.
ORTA_2507117_20251003
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme B... D... épouse C... et M. E...
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100506_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mars et 12 avril 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Soly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602352_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire et des pièces enregistrés les 3, 4 et 13 février 2026, Mme C...
DTA_2303162_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicitement intervenue
6ème Chambre
DTA_1907416_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2019, Mme D C épouse A, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2019 par laquelle le
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2211616_20260217
17 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme C... épouse B... est rejetée.
10ème Chambre (JU)
DTA_2002855_20220914
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2020 et le 18 juillet 2022, Mme D C épouse A B, représentée par Me Florent, doit être regardée comme demandant au tribunal
1ère chambre
DTA_2402818_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A...
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601919_20260217
Sarda, juge des référés, - les observations de Me de Lespinay, avocate de Mme D... épouse B..., - et les observations de Mme D... épouse B..., - le préfet de la Loire-Atlantique n’étant ni présent
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300912_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Rossler, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2311276_20250613
13 juin 2025
R. 351-3 du code de justice administrative, la requête de Mme A B épouse D.
ORTA_1908388_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 septembre 2019 enregistrée le 19 septembre suivant au greffe du tribunal administratif de Melun, le président du tribunal administratif de Toulouse
10ème chambre
DTA_2205661_20221010
10 octobre 2022
A C, Mme E B épouse C et Mme D C épouse G, représentés par Me Gozlan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
5ème Chambre
DTA_2402648_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 février 2024 et 23 juin 2024, Mme C A, épouse B, représentée par Me Azaiez, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2206764_20240716
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme F B épouse A, représentée par Me Alexopoulos, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par
DTA_2500258_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de
ORTA_2503454_20250730
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme A C épouse B fait état des difficultés rencontrées avec la préfecture dans le cadre de l'instruction de sa demande de
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