B A, expert, aux fins de mener une expertise relative à l'origine et aux causes des désordres affectant plusieurs bâtiments du collège Aliénor d'Aquitaine à Bordeaux et appelé en la cause l'ensemble des

B A, expert, aux fins de mener une expertise relative à l'origine et aux causes des désordres affectant plusieurs bâtiments du collège Aliénor d'Aquitaine à Bordeaux et appelé en la cause l'ensemble des

B pouvait solliciter une autre date ; - il était invité à fournir le nom de son co-expert, ce qu'il n'a pas fait ; - ayant la possibilité d'obtenir une mesure d'expertise par la voie extra-judiciaire

l'absence d'indications apportées ensuite par le maître d'ouvrage, l'expert a déposé son rapport d'expertise le 15 décembre 2020 ; - la requérante ne saurait reprocher sérieusement à l'expert l'absence

Il résulte de l'instruction que l'expert a facturé trois heures d'expertise et six heures de secrétariat consacrées aux convocations aux accedits.

défaut de suivi efficient des travaux par le maître d’œuvre ; - si l'expert confirme que le contrôleur technique n'est pas un surveillant de chantier et que ses interventions sur le chantier s'effectuent

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

B D, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Amobatim.

Il soutient qu'à l'issue des investigations du 14 juin 2023 les infiltrations en question sont apparues et ont été portées sur la note expertale n°2 de l'expert.

L'expert a ainsi pointé une absence de cohérence et de respect des règles de l'art, une absence de suivi des préconisations des fabricants et des données techniques.

A en qualité d'expert, de limiter la mission d'expertise à celle initialement confiée par ordonnances des 6 janvier 2017, 29 juin 2018 et 4 octobre 2018, d'étendre les opérations d'expertise à ses assureurs

en ce qu’elle est dirigée à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, de faire droit à l’expertise sollicitée et de compléter la mission de l’expert selon les termes de ses mémoires ; 3°) de procéder

de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées

A... en qualité d’expert.

Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait utile à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue

Elle soutient que : - dans sa note expertale du 7 novembre 2024, l'expert a relevé que certains désordres constatés dans le cadre du diagnostic portent sur un tronçon de canalisation réalisé antérieurement

Il soutient que : - l'expertise est utile afin d'obtenir les données techniques sur le lien entre la vaccination et les symptômes ressentis pour engager la responsabilité de l'ONIAM ; ses symptômes persistent

des référés de déclarer les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 16 octobre 2023 communes et opposables à la société Concept Technique Fluide, à la société L'Auxiliaire et à la société

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

C, expert désigné par le tribunal, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations de l'expertise ordonnée