Il fait valoir que les moyens invoqués par Mme B ne sont pas fondés.

six mois à compter de la notification de l'ordonnance.

Il fait valoir que : - le Potavet constitue bien un cours d'eau au sens de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement ; il s'agit du nom d'usage local du ruisseau dont le nom a évolué au fil du

Il fait valoir que : - n'ayant pas été partie à l'expertise judiciaire décidée par une ordonnance du 21 février 2023 du juge des référés, il n'a pu faire valoir ses observations ni n'a pu informer l'expert

Il fait valoir que : - la société des nouveaux autocars de Provence ne dispose pas de la capacité pour agir ni d'intérêt à agir en raison de son placement en liquidation judiciaire ; - dès lors que

C ne constitue pas une menace pour l'ordre public dès lors qu'un simple signalement dans un fichier de la police judiciaire ne permet pas d'établir les faits pour lesquels il y a été inscrit, le requérant

égard de nature à révéler l’existence d’un tel rapport.

Ainsi, dès lors que l'intervention de la direction centrale de la police judiciaire, qui comprend le SCCJ, est rendue possible par les dispositions précitées de l'article R. 312-12 du code de la sécurité

Il y a lieu également de faire droit à sa demande de capitalisation d'intérêts à compter du 21 mai 2016, date à laquelle était due pour la première fois une année d'intérêts, ainsi qu'à chaque échéance

application et précise les considérations de fait qui en constituent le fondement, au regard des condamnations et implications dans des poursuites judiciaires de M.

Cette compétence judiciaire est toutefois limitée aux cas où un membre du corps enseignant voit sa responsabilité engagée, pour faute de service ou personnelle.

la faute du maître d'ouvrage, elle doit être condamnée solidairement avec la société Saita Entreprise à indemniser 75% du montant du préjudice subi par le maitre d'ouvrage ; - l'expert judiciaire a

litigieuse à un taux de 3 % et que la décision administrative de réduire le versement de celle-ci à 1%, qui a fait l'objet d'une application échelonnée dans le temps et tient nécessairement compte des

litigieuse à un taux de 3 % et que la décision administrative de réduire le versement de celle-ci à 1 %, qui a fait l'objet d'une application échelonnée dans le temps et tient nécessairement compte des

litigieuse à un taux de 3% et que la décision administrative de réduire le versement de celle-ci à 1 %, qui a fait l'objet d'une application échelonnée dans le temps et tient nécessairement compte des

litigieuse à un taux de 3 % et que la décision administrative de réduire le versement de celle-ci à 1%, qui a fait l'objet d'une application échelonnée dans le temps et tient nécessairement compte des

litigieuse à un taux de 3 % et que la décision administrative de réduire le versement de celle-ci à 1%, qui a fait l'objet d'une application échelonnée dans le temps et tient nécessairement compte des

litigieuse à un taux de 3% et que la décision administrative de réduire le versement de celle-ci à 1%, qui a fait l'objet d'une application échelonnée dans le temps et tient nécessairement compte des prescriptions

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier Sud Francilien, lequel a égaré son dossier médical le temps de sa prise en charge, est engagée en raison d'une faute dans l'organisation

Elle soutient que : - son obligation n'est pas non sérieusement contestable ; - les fondements contractuel et décennal ne peuvent être invoqués cumulativement ; - l'expert n'a pas tenu compte des