Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2305720_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable du fait de sa forclusion ; en effet, la réclamation de la société a été rejetée par l’édiction d’un second décompte général le 22
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205954_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B du retrait prochain de la seconde subvention accordée au motif que le dispositif précité prévoit le versement d'une unique subvention par logement.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600288_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., demande au tribunal d’annuler les opérations électorales relatives à l’élection des conseillers municipaux de la commune des Anses-d’Arlet proclamée à l’issue du second tour de scrutin du 22 mars
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401878_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
°) d’annuler la décision du 5 juillet 2024 du responsable pédagogique de la Licence 3 Economie Gestion de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour refusant l’organisation d'épreuves anticipées de seconde
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2002638_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
S'agissant de l'imputabilité et de la faute de la commune : 13.
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2306605_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
les horaires réglementairement prescrits est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. 3.
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2306618_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
avoir subis du fait de l'absence de différents enseignants de cette classe au cours de l'année scolaire 2022-2023.
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2305900_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
qu'ils ont selon elle respectivement subis du fait de l'absence de différents enseignants de cette classe au cours de l'année scolaire 2022-2023.
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2305958_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
qu'elles ont selon elle respectivement subis du fait de l'absence de différents enseignants de cette classe au cours de l'année scolaire 2022-2023.
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2407768_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
qu'ils ont selon lui respectivement subis du fait de l'absence des enseignants de Français et d'Anglais de cette classe au cours de l'année scolaire 2023-2024.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602915_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire des décisions attaquées doit être écarté comme manquant en fait. En second lieu, si M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004718_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il fait valoir que : - la requête de M.
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2301140_20250228
28 février 2025
28 février 2025
sont faites au moyen d'un appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré, un second contrôle peut être immédiatement effectué, après vérification du bon fonctionnement
Source officielle3ème chambre
DTA_2302140_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il fait valoir que le moyen invoqué n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305153_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
à un bac professionnel " commerce et vente " au lycée Ernest Ferroul tandis que ses parents ont fait part à la DSDEN le 1er septembre 2023 de leur souhait que leur fils redouble en seconde générale au
Source officielle4ème chambre
DTA_2204239_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Elle fait valoir que : - le défaut d'entretien normal n'est pas établi dès lors que la borne est entretenue régulièrement ; - la faute de la victime est à l'origine de l'accident et exonère entièrement
Source officielle4ème chambre
DTA_2104596_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le 30 avril 2011, elle a épousé en secondes noces, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007584_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
degré à son fils, B, scolarisé au titre de l'année scolaire 2020-2021 en classe de seconde.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329514_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur le doute sérieux : - le recteur a méconnu les articles L. 612-6 et R. 612-36-3 du code de l'éducation, faute de lui avoir fait une proposition d'admission et d'avoir démontré la matérialité de la
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2308260_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
en limite de servitude et l'a affiché sur sa parcelle ; - à l'origine, cette parcelle ne comportait qu'une maison d'habitation et un garage sur lequel il n'y avait pas d'ouvertures ; Mme C a donc fait
Source officiellePage 18 sur 6075