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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400478_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est, chargée de la réalisation de l'ouvrage, a formulé des réclamations auxquelles le CHU de Clermont-Ferrand n'a pas fait droit.
Source officielleChambre 3
DTA_2200724_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302932_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ferrand, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401967_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
annuler la décision du 19 juillet 2024 portant rejet de leur recours administratif préalable obligatoire exercé contre la décision du 27 juin 2024 par laquelle le rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 1
DTA_2200968_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, après avoir interrogé le maire de Clermont-Ferrand sur les mesures prises à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307203_20240214
14 février 2024
14 février 2024
interventionnelle ou cardiologie interventionnelle hors de la région Rhône-Alpes ; 3°) dire que l'expert adressera un pré-rapport aux parties qui, dans un délai de quatre semaines dès sa réception lui feront
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201661_20220801
1 août 2022
1 août 2022
modalités de vérification d'un acte de l'état civil étranger ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 1
DTA_2000356_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand : 4.
Source officielleChambre 1
DTA_2002002_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il soutient que : * s'agissant de la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand : - la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand doit être engagée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502501_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mme B A, née le 18 septembre 1960, était affectée à l'unité de proximité de la police municipale de Clermont-Ferrand en qualité de brigadier-chef principal.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502172_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A, représentant la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401654_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300156_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par la SELAS Seban Auvergne, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2201495_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représentant le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000267_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300450_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, le rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200831_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En se bornant à demander au tribunal la " révision de [son] appréciation de la part de () l'Inspecteur d'Académie de Clermont-Ferrand ", M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302653_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
territoire français sans délai, fixé le pays de renvoi et interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'autre part, assigné à résidence dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 1
DTA_2200575_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
trente jours, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an et l'a contraint à résider dans l'arrondissement de la commune de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 2
DTA_2101542_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une décision nos 449411, 449413, 449414, 449415 du 21 juillet 2021, le Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête présentée par
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