Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2407619_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400579_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur l'intervention de l'association " International Force for Administrative and Social Justice " : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613980_20260508
8 mai 2026
8 mai 2026
de l’ordre sont déjà fortement mobilisées durant ce week-end ne permettant pas une sécurisation de la manifestation.
Source officielleJU-6ème chambre
DTA_2105656_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503703_20250829
29 août 2025
29 août 2025
laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa réclamation préalable indemnitaire tendant à la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison du refus de lui octroyer le concours de la force
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203673_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
suspendre l'exécution de la décision du 2 mai 2022 par laquelle le Directeur de l'administration pénitentiaire a rejeté sa requête gracieuse tendant à ce qu'elle puisse bénéficier sur son poste actuel de formateur
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200390_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2311234_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par acte d'huissier du 20 avril 2022, le concours de la force publique a été requis pour procéder à l'expulsion de M. A.
Source officielle11ème chambre
DTA_2504876_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par suite, son intervention à l’appui des requêtes formées par M. et Mme D... et autres est recevable.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600122_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, (…) les présidents de formation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203120_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2211168_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A occupait sans droit ni titre son logement et a autorisé son expulsion avec le concours de la force publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103417_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
sein d'un immeuble situé 4, rue du Collège du Roure, ensemble la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté le recours préalable qu'ils ont formé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307129_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., dès lors que celle-ci n’a pas été transmise dans les formes prévues aux articles 47-2 et 47-18 du décret n°86-442 du 14 mars 1986. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2203510_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114243_20250219
19 février 2025
19 février 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2317766_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403003_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403798_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2025, le syndicat Force Ouvrière du CAPS de Rosières-aux-Salines déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305168_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 10 juillet et 4 septembre 2023 par lesquelles la commune d'Agde et SNCF Réseau ont refusé de faire droit à sa demande indemnitaire formée
Source officiellePage 18 sur 23271
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