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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1912891_20230313
13 mars 2023
Par cette requête et un mémoire complémentaire, enregistré le 26 août 2020, la société Axa France IARD représentée par Me Hascoet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203291_20221201
1 décembre 2022
tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de l'Aude a rejeté sa demande d'aide financière visant au règlement du premier loyer et du dépôt de garantie
1ère chambre
DTA_2200624_20250225
25 février 2025
dommage-ouvrage, est également demandée dès lors qu'aucun accord n'a pu être obtenu sur le niveau de mise en œuvre de cette garantie.
Chambre 2
DTA_2103306_20220825
25 août 2022
-19 ou d'un autotest réalisé moins de 72 heures avant l'accès à l'établissement ; - la décision est constitutive d'une sanction disciplinaire entachée d'un vice de procédure l'ayant privée d'une garantie
DTA_2103754_20220825
DTA_2408090_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 31 mai 2024, 21 juin 2024, 24 septembre 2024 et le 11 juillet 2025, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303794_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 16 juin 2023, Europe écologie les verts (EELV), ATTAC Savoie, et l'association Vivre et agir en Maurienne (VAM),
Reconduite à la frontière
DTA_2307076_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 mai et 15 juin 2023, M.
3ème Chambre
DTA_2102495_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 20 juillet 2021 et le 27 juin et 19 juillet 2022, dont le dernier n'a pas été communiqué, la SA Missenard
2ème Chambre
DTA_2100297_20230712
12 juillet 2023
Sur les appels en garantie : 12.
Chambre 1
DTA_2101797_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 14 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Forget, demande au tribunal, dans le dernier
4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
Elle soutient que : - la garantie contractuelle des cellules d’auscultation a expiré le 29 mai 2018 ; la garantie quinquennale contractuelle concerne uniquement la perte de tension des tirants ; -
8ème chambre
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
En ce qui concerne la garantie décennale des constructeurs : 21.
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2605813_20260511
11 mai 2026
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires respectivement enregistrés les 15 et 21 avril 2026, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.
DTA_2305044_20230823
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 août 2023, l'association " Tous ensemble pour la Sambuy " et autres, représentés par Me Laumet, demandent
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403999_20240925
25 septembre 2024
Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501584_20250605
5 juin 2025
départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaire alors même qu’aucun document signé par le représentant légal de la société ne démontre que celle-ci a entendu renoncer à la garantie
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505361_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025 suivie d'une pièce complémentaire enregistrée le 28 mars 2025, M.
DTA_2201714_20241126
26 novembre 2024
Sur les appels en garantie : 28.
3ème chambre
DTA_2001774_20230120
20 janvier 2023
D et l'union départementale des associations familiales de la Marne, à le garantir des éventuelles condamnations prononcées à son encontre ; - mettre à la charge de M.
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