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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101457_20240320
20 mars 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration : 2.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2419730_20250113
13 janvier 2025
Par suite et alors que le refus de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de rétablir les conditions matérielles d'accueil de M.
DTA_2003898_20230704
4 juillet 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation des décisions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration : 6.
6ème Chambre
DTA_2303919_20260127
27 janvier 2026
décembre 2023, la société Acorus Marteau, représentée par Me Lussault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration
Chambre 3
DTA_2301213_20250709
9 juillet 2025
L’Office français de l'immigration et de l'intégration n’était en outre pas tenu de communiquer spontanément ce document.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503826_20251223
23 décembre 2025
Article 2 : Il est enjoint à l’Office français de l’immigration et de l’intégration de rétablir pour l’avenir Mme B... et M.
1ère chambre
DTA_2300951_20240108
8 janvier 2024
Le ministre chargé de l'immigration est l'autorité compétente pour la liquider et émettre le titre de perception correspondant.
DTA_2206868_20240108
3ème chambre
DTA_2201009_20240216
16 février 2024
Or, il résulte d'un message électronique émanant du chef du service de l'immigration et de l'intégration de la préfecture de la Marne du 3 février 2021, que MM.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216338_20221219
19 décembre 2022
L'Office français de l'immigration de l'intégration n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Mme H et M.
DTA_2404661_20251113
13 novembre 2025
Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité.
DTA_2403847_20250717
17 juillet 2025
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
DTA_2501231_20250826
26 août 2025
4ème chambre
DTA_2201993_20230223
23 février 2023
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309752_20231012
12 octobre 2023
Il a fait l'objet d'un entretien par les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au cours duquel il a indiqué être hébergé chez un membre de sa famille.
Reconduite à la frontière
DTA_2404547_20241104
4 novembre 2024
Mme D et le directeur général de l' Office français de l'immigration et de l'intégration n'étaient ni présents ni représentés.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301067_20230131
31 janvier 2023
d'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2501910_20250702
2 juillet 2025
L'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était ni présent ni représenté.
12ème chambre, éloignement
DTA_2602367_20260410
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2026, le directeur général de l’Office français de l’immigration conclut au rejet de la requête.
Eloignement 72 heures
DTA_2404792_20240809
9 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
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