met en place un accueil provisoire d'urgence d'une durée de cinq jours, à compter du premier jour de sa prise en charge, selon les conditions prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article L.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 5423-1 et L. 5423

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La requérante soutient qu'elle est biélorusse, qu'elle a dû quitter son pays pour fuir la dictature en place avec toute sa famille en 2014 et vivait en Ukraine depuis lors, que sa mère et toute sa famille

met en place un accueil provisoire d'urgence d'une durée de cinq jours, à compter du premier jour de sa prise en charge, selon les conditions prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article L.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

met en place un accueil provisoire d'urgence d'une durée de cinq jours, à compter du premier jour de sa prise en charge, selon les conditions prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article L.

met en place un accueil provisoire d'urgence d'une durée de cinq jours, à compter du premier jour de sa prise en charge, selon les conditions prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article L.

qu'ils se maintiennent dans les lieux au détriment de l'accueil de familles pareillement composées ; si par exception un délai devait être accordé, il ne saurait excéder une durée de quinze jours ;

Sont prises en compte toutes les ressources propres du demandeur, indépendamment des prestations familiales et des allocations prévues à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi

Par un courrier du 17 septembre 2020, la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Oise a notifié à M.

Après avoir obtenu une dérogation pour accueillir un enfant supplémentaire en tant que " famille relai " de juin 2019 à juin 2021, elle a accueilli la jeune C, née en 2014, une fin de semaine sur deux,

La personne de confiance, ou, à défaut, la famille, ou l’un des proches du patient est informé de la nature et des motifs de la décision de limitation ou d’arrêt de traitement.

Pour l'application de ces dispositions, le concubin est la personne qui mène avec le demandeur une vie de couple stable et continue.

Sont prises en compte toutes les ressources propres du demandeur, indépendamment des prestations familiales et des allocations prévues à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi