suspendre l'exécution de la décision du 23 mai 2024 par laquelle le maire de Saint-Dié-des-Vosges a tacitement délivré un permis de construire à la société Axiom Développement pour l'aménagement d'un magasin

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a déclaré sa tribune non-conforme et a refusé de la publier dans le magazine municipal

La commune du François a décidé de créer et de diffuser un nouveau magazine municipal, dénommé " François Actu - Nouvèl Ô Franswa ".

au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 mars 2022 du maire de Bias rejetant sa demande d'autorisation de travaux au titre de la sécurité et l'accessibilité pour l'aménagement d'un magasin

propriétaire d'un bâtiment implanté dans un lotissement commercial sis rue de la Guerlande à Châtenoy-le-Royal et composé de locaux qu'elle loue à deux entreprises exploitant, respectivement, des magasins

de commerce de détail, dès lorsqu'elle dépasse 400 mètres carrés des établissements ouverts à partir du 1er janvier 1960 (). / La surface de vente des magasins de commerce de détail prise en compte pour

A B, salarié au sein de la société Auchan Supermarché depuis le 25 octobre 1990, exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de magasin.

Elle soutient que : - les magasins de commerce de détail ont toujours exercé à titre principal une activité de vente de meubles meublants dans une proportion significative pour requérir des surfaces

dans la mise en œuvre des technologies existantes pour concevoir un dispositif UHF (Ultra Haute Fréquence) faisant appel à la technologie RFID (Radio Fréquence Identification) destiné au secteur des magasins

distribution, vente accessible sans diplôme ni expérience professionnelle ", le préfet des Bouches-du-Rhône a pu légalement opposer à la demande en cause que l'emploi de responsable " drive " d'un magasin

de commerce de détail prise en compte pour le calcul de la taxe ne comprend que la partie close et couverte de ces magasins. () / Pour les établissements dont le chiffre d'affaires au mètre carré est

En premier lieu, il résulte de l'instruction que s'agissant de ces deux bâtiments, classés dans le sous-groupe " magasins et lieux de vente ", en catégorie 4 " magasin de grande surface " (MAG 4), le service

n° 92 du procès-verbal des évaluations de la commune de Châtellerault constitue un terme de comparaison plus pertinent pour évaluer la valeur locative cadastrale du local commercial n° 2 à usage de magasin

de stationnement et voies de circulation ainsi qu'un bâtiment abritant, outre la partie principale du supermarché exploité par la société Aroblis, plusieurs commerces (pharmacie, salon de coiffure, magasin

de commerce de détail prise en compte pour le calcul de la taxe ne comprend que la partie close et couverte de ces magasins () ". 6.

La société Optisia a sollicité l'aide au titre du mois de mars 2021, en se prévalant du fait que son magasin se trouvait dans un centre commercial interdit d'accueil du public.

Elle est spécialisée dans l’exploitation des magasins de petite taille dits de « proximité ».

partiel sur une zone limitée à quelques mètres carrés au-dessus du magasin " JouéClub ".

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2024 du maire de Savigny-sur-Orge refusant de publier sa tribune dans le magazine municipal de janvier-février 2025, avec toutes conséquences

E le 30 mars 2022 dans le prochain numéro du magazine d'information " Département Mag ", en supplément de la tribune normalement prévue dans ce numéro.