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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213566_20221130
30 novembre 2022
OBM Construction et de la société Les Ateliers Monique Labbé, avec pour mandataire solidaire la société S.A. OBM Construction.
7ème Chambre
DTA_2500115_20250328
28 mars 2025
pas du périmètre précis du groupe auquel appartient la société Logiplast, et, d'autre part, le comité social et économique ne s'est pas vu remettre de plan de reclassement, ni d'offres de reclassement
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2203686_20220907
7 septembre 2022
Par acte d'engagement du 15 octobre 2010, le centre hospitalier de Poissy Saint-Germain a confié au groupement composé des sociétés Beming, mandataire, et LEA Architectes, la maîtrise d'œuvre des travaux
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304755_20231024
24 octobre 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence du SILA, de la société Elcimai Environnement, de la société Ceccon BTP, mandataire du groupement Ceccon/GNT, de la société Ferrand, de la société TPLM, de
Tribunal Administratif de Marseille
évrier 2022 Alstom Transport SAc/Compania Nationala de Cai Ferate CFR SA e
DTA_2208403_20221025
25 octobre 2022
Réalisation (ATREAL) en qualité de mandataire et membre du groupement conjoint ATREAL-CMA, et la société CMA, en qualité de membre dudit groupement, représentées par Me Prioux, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402738_20241108
8 novembre 2024
Par acte d'engagement du 7 octobre 2019, le groupement composé des sociétés Aqio (mandataire), Cobarec et Bordeaux Démolition Service (BDS) s'est vu confier un marché de conception-réalisation ayant pour
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508505_20260320
20 mars 2026
tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, qu’elle dirige désormais contre le groupe hospitalier Rance Émeraude.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209971_20221104
4 novembre 2022
que mandataire d'un groupement.
ORTA_2600946_20260205
5 février 2026
Elle a désigné la société MRA Groupe (Ecair) comme mandataire administratif incluant un mandat de représentation en justice.
ORTA_2600994_20260205
Il a désigné la société MRA Groupe (Ecair) comme mandataire administratif incluant un mandat de représentation en justice.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315751_20250519
19 mai 2025
composé des sociétés SCE, AUP, et Obermeyer Planen + Beraten, et dont le mandataire était la société SCE ; - les aménagements urbains dont la voirie et les travaux de remblaiement ont été traités par
1ère CHAMBRE
DTA_2100365_20220707
7 juillet 2022
Elle soutient que : - les comptes du marché n° 2005-INV-001 du 1er mars 2005 n'ont jamais été réglés ; si un décompte a été notifié par lettre du 27 avril 2012, le mandataire du groupement a, par réclamation
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2307728_20240109
9 janvier 2024
charge de la conception, membres d'un groupement conjoint dont le mandataire est la société CLE Millet, la société Etudes et coordination du bâtiment (ECB) intervenue en qualité de sous-traitant avec une
4ème Chambre
DTA_2101377_20240222
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (Selas) Egide, représentée par Me Brenac agissant en qualité de mandataire
5e Section - 4e Chambre
DTA_2125055_20240315
15 mars 2024
A, salarié en qualité de directeur stratégie groupe et mandataire social et président du directoire de la société Kerisper, alors holding de tête du groupe Diana, qui exerce son activité dans le secteur
2e Section - 3e Chambre
DTA_1817548_20220707
Le 15 septembre 2011, la commune des Ulis a conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement composé d'un cabinet d'architecte (la société Nomade), mandataire du groupement, et des bureaux d'études
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300124_20231228
28 décembre 2023
Le syndicat inter hospitalier de Mangot-Vulcin a confié au groupement d'entreprises composé de la société antillaise de plâtrerie, de la société Heurlie et de la société Pelage, un marché public ayant
DTA_2417823_20260206
6 février 2026
été attribué à un groupement d’entreprises composé des sociétés Cise TP Ouest (mandataire), Atlantique Travaux Publics et Sturno par acte d’engagement notifié le 29 octobre 2014 ; le lot n° 3 relatif à
DTA_2404012_20260206
2ème Chambre
DTA_2106975_20250514
14 mai 2025
Enfin, la société AXA France IARD assureur de la société INEO SCLE Ferroviaire a indemnisé la société Chubb European Group à hauteur de 39 091 euros. 2.
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