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2 168 résultats pour « mandataire des sociétés du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213566_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

OBM Construction et de la société Les Ateliers Monique Labbé, avec pour mandataire solidaire la société S.A. OBM Construction.

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TA

7ème Chambre

DTA_2500115_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

pas du périmètre précis du groupe auquel appartient la société Logiplast, et, d'autre part, le comité social et économique ne s'est pas vu remettre de plan de reclassement, ni d'offres de reclassement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2203686_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par acte d'engagement du 15 octobre 2010, le centre hospitalier de Poissy Saint-Germain a confié au groupement composé des sociétés Beming, mandataire, et LEA Architectes, la maîtrise d'œuvre des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304755_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence du SILA, de la société Elcimai Environnement, de la société Ceccon BTP, mandataire du groupement Ceccon/GNT, de la société Ferrand, de la société TPLM, de

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

évrier 2022 Alstom Transport SAc/Compania Nationala de Cai Ferate CFR SA e

DTA_2208403_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Réalisation (ATREAL) en qualité de mandataire et membre du groupement conjoint ATREAL-CMA, et la société CMA, en qualité de membre dudit groupement, représentées par Me Prioux, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402738_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par acte d'engagement du 7 octobre 2019, le groupement composé des sociétés Aqio (mandataire), Cobarec et Bordeaux Démolition Service (BDS) s'est vu confier un marché de conception-réalisation ayant pour

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508505_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, qu’elle dirige désormais contre le groupe hospitalier Rance Émeraude.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209971_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

que mandataire d'un groupement.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600946_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Elle a désigné la société MRA Groupe (Ecair) comme mandataire administratif incluant un mandat de représentation en justice.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600994_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il a désigné la société MRA Groupe (Ecair) comme mandataire administratif incluant un mandat de représentation en justice.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315751_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

composé des sociétés SCE, AUP, et Obermeyer Planen + Beraten, et dont le mandataire était la société SCE ; - les aménagements urbains dont la voirie et les travaux de remblaiement ont été traités par

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100365_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle soutient que : - les comptes du marché n° 2005-INV-001 du 1er mars 2005 n'ont jamais été réglés ; si un décompte a été notifié par lettre du 27 avril 2012, le mandataire du groupement a, par réclamation

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307728_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

charge de la conception, membres d'un groupement conjoint dont le mandataire est la société CLE Millet, la société Etudes et coordination du bâtiment (ECB) intervenue en qualité de sous-traitant avec une

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TA

4ème Chambre

DTA_2101377_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (Selas) Egide, représentée par Me Brenac agissant en qualité de mandataire

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2125055_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A, salarié en qualité de directeur stratégie groupe et mandataire social et président du directoire de la société Kerisper, alors holding de tête du groupe Diana, qui exerce son activité dans le secteur

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_1817548_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 15 septembre 2011, la commune des Ulis a conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement composé d'un cabinet d'architecte (la société Nomade), mandataire du groupement, et des bureaux d'études

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300124_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le syndicat inter hospitalier de Mangot-Vulcin a confié au groupement d'entreprises composé de la société antillaise de plâtrerie, de la société Heurlie et de la société Pelage, un marché public ayant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417823_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

été attribué à un groupement d’entreprises composé des sociétés Cise TP Ouest (mandataire), Atlantique Travaux Publics et Sturno par acte d’engagement notifié le 29 octobre 2014 ; le lot n° 3 relatif à

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404012_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

été attribué à un groupement d’entreprises composé des sociétés Cise TP Ouest (mandataire), Atlantique Travaux Publics et Sturno par acte d’engagement notifié le 29 octobre 2014 ; le lot n° 3 relatif à

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TA

2ème Chambre

DTA_2106975_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Enfin, la société AXA France IARD assureur de la société INEO SCLE Ferroviaire a indemnisé la société Chubb European Group à hauteur de 39 091 euros. 2.

Source officielle

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