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13 525 résultats pour « mise à disposition en algérie d'employés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103089_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

au point précédent, de vérifier la matérialité des faits reprochés à l'employeur et leur qualification juridique au regard de ces dispositions.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315286_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros (mille deux cents euros) à verser à Mme A veuve D en application des dispositions de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202008_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203514_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Dans ces conditions, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale du requérant se reconstitue en Algérie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003678_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Si la requérante fait valoir, d'une part, que son conjoint devait rester à la disposition de son employeur, lequel pouvait " le rappeler à tous moments pour une reprise d'activité momentanée ou continue

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2115080_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

D'après cette même note, des employés des compagnies " Chalair Aviation " et " Air Algérie " auraient aussi signalé " son refus ostensible de serrer la main aux femmes ". Cependant, M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2510902_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

de l'emploi.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209462_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe employé par le Syndicat intercommunal de Mure et mis à disposition à temps plein depuis 2008 auprès de la Fédération Interco CFDT

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111258_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Aux termes de l'article L.8253-1 de ce même code : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502181_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

société qui atteste de son professionnalisme et qu'elle dispose de son propre logement dans le parc locatif privé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502418_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, d’apprécier si l’intéressé peut ou non bénéficier effectivement d’un traitement approprié en Algérie. 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2120787_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

L'article 136 de la même loi dispose que : " () les agents contractuels employés en application des articles 3, 3-1, 3-2, 3-3 () de la présente loi () sont régis notamment par les mêmes dispositions que

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2506243_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206269_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

La cellule familiale peut se reconstituer en Algérie, où la scolarité des enfants peut se poursuivre.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400554_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de Boutlélis (Algérie).

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201871_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B et l'emploi auquel il postule.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2208361_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A est célibataire, sans charge de famille et n'établit pas ni n'allègue être isolé en Algérie, son pays d'origine.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503086_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par ailleurs, si son époux est en situation régulière en France et dispose d’un emploi stable, le couple, qui n’a pas d’enfant commun, s’est marié le 21 janvier 2023 et n’établit pas de vie commune antérieure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206049_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il a vécu la majorité de sa vie en Algérie où il a de nombreuses attaches notamment ses six frères et sœurs. Par ailleurs, si M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301542_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Elle joint à cet égard son contrat de travail ainsi qu'une attestation d'emploi et si elle ne produit pas la demande d'autorisation de travail remplie le 26 août 2022 par son employeur actuel, le préfet

Source officielle

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