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2 461 résultats pour « modification à la suite de la contestation du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2203139_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203142_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203143_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203144_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204725_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303115_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203186_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201627_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Toutefois, la société Biologie Servier, anticipant le refus de la modification de leur contrat de travail par au moins dix de ses salariés sur une période de trente jours, a engagé une procédure de licenciement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502201_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

qu'il emploie à temps plein et rompre les trois contrats d'apprentissage de sorte que les conséquences de la décision en litige sont d'une exceptionnelle gravité et risquent d'être irréversibles alors

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303290_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions contestées doit donc être écarté. 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301046_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100172_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204582_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : 1° A des difficultés économiques

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303567_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EU HQ UC avec substitution au bénéfice de la société Smyths Toys France, a ordonné le transfert de six cent trente-deux contrats de travail et a autorisé le licenciement de cent quatre salariés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501862_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300644_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1. Mme B bénéficie de l'ALS depuis le 1er septembre 2017 et était alors considérée comme étudiante salariée du fait de son statut d'apprentie en pâtisserie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300723_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300724_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300725_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300726_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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