Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. M.

du 4 juillet 1972 ; - le décret n°84-961 du 25 octobre 1984 ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle a pour objet une demande de remise gracieuse ou un échelonnement de la dette ; - les moyens soulevés par M.

Il soutient que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. Par ordonnance du 5 décembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 mars 2025. M.

Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 ; - le décret n° 51-725 du 8 juin 1951 ; - le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 ; - le code de justice administrative

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par M. E... n’est fondé. II. Par une requête, enregistrée le 9 février 2024 sous le n° 2400955, Mme D...

Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B est décédé le 20 septembre 1991.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. L'Office français de l'immigration et de l'intégration a produit des pièces, enregistrées le 10 octobre 2023. M.

Il soulève les mêmes moyens que ceux invoqués dans l’instance n° 2507359, en les adaptant à sa situation.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 janvier 2023.

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 85-1524 du 31 décembre 1985 ;

A, le préfet de police s'est fondé sur l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 28 janvier 2025, aux termes duquel, si l'état de santé de l'intéressé

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 2 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 3 novembre 2025.

Le CIVEN fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 19 juin 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 5 juillet 2023 à 11h00, heure locale.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2022, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.