B a le droit de percevoir la rémunération liée bonification indiciaire de 13 points. Il soutient que la période durant laquelle M.

attributaire du marché, la société Cejip Sécurité lui a présenté plusieurs propositions de nouvelle affectation, qu'il a refusées.

C soit remboursé des neuf jours illégalement retenus sur sa rémunération.

de rémunération C2 ; 3° Pour le troisième grade, dans l'échelle de rémunération C3.

le 24 juillet 2017, puis a bénéficié d'un contrat à durée indéterminée le 11 mai 2018 avec la même rémunération.

Les droits sont examinés sur cette nouvelle base, à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel ces conditions sont réunies et jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2023, le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête.

de rémunération ; () ".

dans leur nouveau grade d'un traitement au moins égal au montant ainsi déterminé.

L'intervention, le 9 novembre 2022, d'une ordonnance du président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie n'interdisait pas l'introduction d'un nouveau recours, ni n'a fait courir les délais, ni

, il lui appartient de faire parvenir à l'autorité administrative un nouveau certificat médical attestant l'existence de ces circonstances nouvelles. 5.

facture datée du 20 avril 2025 faisant apparaître de nouvelles lignes de dépenses, pour un montant global atteignant 2 097 164 francs pacifiques.

/Ces agents conservent les avantages qu'ils ont individuellement acquis en matière de rémunération et de retraite.

Par une nouvelle expertise, diligentée par l'assureur du Sdis, réalisée le 11 décembre 2024, le Dr A s'est prononcé sur la consolidation de M.

effet de mettre brutalement fin à ses fonctions dès le 31 mars 2023 et de la laisser sans aucune ressource, l'absence totale de préavis ne lui ayant pas permis de chercher un autre emploi ; -la nouvelle

’administration d’augmenter cette rémunération tous les trois ans.

expertise à ses frais, que la précédente décision du 12 octobre 2018 du SDIS ne lui a pas laissé la possibilité d'organiser une nouvelle expertise et qu'il n'a pas plus été en mesure de présenter une

Mme B forme opposition aux deux contraintes émises le 30 avril 2021 par le directeur de la plateforme régionale de production de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, devenu France Travail Nouvelle Aquitaine

, ensemble la décision de cessation de la nouvelle bonification indiciaire du 28 avril 2022, la décision du 4 novembre 2021 par laquelle le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace (GHRMSA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Laplagne, demande au tribunal : 1) de condamner la région Nouvelle-Aquitaine à lui verser une