Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l’acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Par une nouvelle requête du 10 juin 2024 il a saisi le juge des référés sur le fondement de l'article L 521-1 afin qu'ils suspendent la décision implicite d'exclusion de l'ENSAM.

Le président du tribunal a désigné Mme Madelaigue pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Mme A D peut aussi se prévaloir d'une bonne insertion dans la société française, ainsi que l'a déjà relevé le juge des référés en 2021, dans une ordonnance n°2100030 du 8 janvier 2021, suspendant la seule

En raison du caractère subsidiaire du référé régi par l'article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus

B C, représenté par Me Leduc, demande à la juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) la rétractation de l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans

L'exécution de la présente ordonnance suspendant l'exécution de la décision de retrait de la carte de séjour pluriannuelle de M.

Par un mémoire enregistré le 18 mars 2025, Mesdames C et A D, représentées par Me Fa demandent au juge des référés, dans l'hypothèse où il suspendrait la décision de préemption litigieuse, de préciser

les effets de l'obligation de quitter le territoire français devenue, en l'état, inexécutable.

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que

L'exécution de cet arrêté a été suspendu par une ordonnance n° 2004939 du 27 novembre 2020 du juge des référés du tribunal administratif.

du 17 juillet 2024 du juge des référés du Tribunal administratif de Melun suspendant la décision de retrait de la carte professionnelle de M.

B A, représenté par Me Pepin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 16 mai 2025 suspendant sa formation

Il appartient au juge des référés, saisi de conclusions tendant à la suspension d'un acte administratif, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets

Le juge des référés a, par une ordonnance du 4 juin 2022, enjoint au préfet de l'Essonne de remettre à Mme B un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler.

Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

32 du 3 décembre 2024 le suspendant de l'ensemble de ses activités, fonctions et responsabilités à l'université de la Polynésie française, dont les effets ont été prolongés jusqu'au 31 mai 2025 par l'arrêté

du 30 octobre 2023 du juge des référés suspendant l'exécution de la décision d'opposition à cette déclaration préalable, - et les observations de la commune de Fréjairolles représentée par Me Moly,

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de