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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2102240_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle7éme chambre
DTA_2107625_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2501033_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430372_20241116
16 novembre 2024
16 novembre 2024
qu'elles sont sans domicile, incombe au département et, à Paris, à la Ville de Paris. 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001347_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La SCI Le Parc, dont le capital divisé en 600 parts sociales est détenu par MM.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303117_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528108_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
E..., à Me Djemaoun et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 13 octobre 2025. Le juge des référés, Signé L.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2127130_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris qui n'a pas produit d'écritures en défense.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202571_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Le 22 avril 2021, la SAS Le parc de la Domangère a sollicité la délivrance d'un permis de construire portant sur une résidence para-hôtelière de soixante-cinq logements individuels divisés en dix-sept
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604717_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026 : - le rapport de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609594_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600664_20260110
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Princes le lundi 12 janvier 2026 opposant les équipes du Paris Saint Germain et du Paris Football Club.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300194_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2112925_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai et 30 septembre 2022, la société Indigo Infra France, représentée par Me Symchowicz, conclut, d'une part, au rejet de la requête et d'autre part à ce
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521958_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
O R D O N N E: Article 1er : Le dossier de la requête de la société du parc éolien des vignes est transmis au tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
ORTA_2212285_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par suite, il est enjoint au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris de saisir la commission de médiation de Paris pour que celle-ci prenne une telle décision dans un délai de deux mois à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307942_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par suite, l'ensemble de ces locaux font partie du domaine public de la Ville de Paris et l'exception d'incompétence de la juridiction administrative doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209077_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de Maisons-Laffitte et demandant au tribunal d'enjoindre à l'ASA du Parc de Maisons-Laffitte de lui rembourser cette somme.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600671_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique, le 30 janvier 2026 à 14h : le rapport de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604798_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En troisième lieu, aux termes des dispositions de l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : « 1.
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