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1 716 résultats pour « participation à une réunion locale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2104020_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

31 décembre 2018, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2019 et des cotisations primitives de taxe d'apprentissage et de participation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102316_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

CNAC) du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 5 juillet 2021 par laquelle cette commission a rejeté son recours contre la décision prise le 26 janvier 2021 par la commission locale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602546_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

localisation mentionnés au 2 du B du II de l'article 1498 après avis des commissions communales ou intercommunales des impôts directs.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1927008_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Aux termes de l'article 16 du même décret : " Dans le cas de participations aux congrès ou aux réunions des organismes directeurs des unions, fédérations ou confédérations de syndicats non représentées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403349_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301067_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Enfin, si en Meurthe-et-Moselle, le taux de participation à ce scrutin a été inférieur d'environ 15 points au taux de participation relevé pour l'élection du comité technique l'année précédente sur un

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300510_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Enfin, si en Meurthe-et-Moselle, le taux de participation à ce scrutin a été inférieur d'environ 15 points au taux de participation relevé pour l'élection du comité technique l'année précédente sur un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104456_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

, révise, modifie ou abroge un plan local d'urbanisme ; /()/ 5° La délibération qui approuve la modification ou la révision du plan local d'urbanisme ainsi que l'arrêté mettant le plan en compatibilité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301981_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le 7 septembre 2022, s’est tenue une réunion entre l’entreprise et le supérieur hiérarchique du vérificateur, qui a confirmé la position du service.

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TA

1ère chambre bis

DTA_2100924_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

L'urologie est une activité hautement spécialisée, identifiée localement comme l'une des filières de recours, dont le projet régional de santé 2018-2028 établi pour La Réunion et Mayotte précise qu'elles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306498_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Si le requérant a été retenu pour participer à une réunion d’information le 18 septembre 2020 pouvant déboucher sur une prestation opérationnelle à l’emploi, et qu’il n’a pas été recruté à l’issue de cette

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200625_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Ainsi, lorsque l'exécution d'une décision juridictionnelle prononçant l'annulation partielle d'un plan local d'urbanisme implique nécessairement qu'une commune modifie le règlement de son plan local d'urbanisme

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TA

1ère chambre

DTA_2311252_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... ; - son plan local d’urbanisme est en cours d’élaboration, de sorte qu’un sursis à statuer pourra être opposé à sa demande de permis de construire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200115_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

dispositions des articles 1388 quinquies du code général des impôts lui permettant de bénéficier d'un abattement de 50 % des bases d'imposition de taxe foncière dès lors que la société qui loue ses locaux

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310511_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il ressort également des motifs de l'arrêté attaqué, non contestés par le requérant, que ce dernier est défavorablement connu, sous une identité différente, des faits de violence commise en réunion sans

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TA

4ème chambre

DTA_2001542_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

c'est par méprise qu'il s'est fondé sur le plan local d'urbanisme antérieur et que l'erreur invoquée ne vaut pas modification du plan local d'urbanisme, ni intégration au plan local d'urbanisme de l'emplacement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904100_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

c'est par méprise qu'il s'est fondé sur le plan local d'urbanisme antérieur et que l'erreur invoquée ne vaut pas modification du plan local d'urbanisme, ni intégration au plan local d'urbanisme de l'emplacement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303973_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de résiliation de la convention d'occupation temporaire du local

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2101014_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle soutient que : - en réalisant les opérations de contrôle dans les locaux de l'administration sans inviter la gérante à participer aux opérations de contrôle et en l'écartant de toute information

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000583_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

d'œuvre pour la création d'un groupe scolaire dépassait le montant de 207 000 euros fixé à l'article 26 du code des marchés publics pour les marchés de services et de fournitures des collectivités locales

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