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13 942 résultats pour « partie ayant sollicité le renvoi de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300893_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 8 février 2023, au cours de laquelle, après le rapport de l'affaire, ont été entendues : - les observations de Me Vernet, avocate

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500026_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A... dans l’exercice de son pouvoir de régularisation, en refusant de lui délivrer le titre de séjour sollicité au titre d’une activité salariée.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2211983_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504249_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... sollicite la « bienveillance » du tribunal et lui demande de « revoir » la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402585_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il a sollicité le renouvellement d'un titre de séjour " vie privée et familiale " le 9 janvier 2024.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504586_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Toutefois, il ressort du jugement du juge aux affaires familiales du 7 octobre 2024 que M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2307585_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il en résulte que la décision fixant le pays de renvoi est, de ce seul fait, régulièrement motivée. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503304_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

l’affaire au tribunal pour qu’il soit statué sur la requête de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301490_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500646_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A B sollicite la " révision " du jugement du 26 avril 2024 rendu par le tribunal, dans l'instance enregistrée sous le n° 2200151. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2209857_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par suite, la fin de non-recevoir tirée du caractère inachevé du document sollicité doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 9.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403255_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101127_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Dans cette affaire, la présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa demande, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300119_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2300080 en date du 9 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lyon a renvoyé l'affaire, en application des articles

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2403241_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

, et a renvoyé à une formation collégiale du tribunal les conclusions aux fins d'annulation de la décision portant refus de titre de séjour.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2207549_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B D, ressortissant gambien né le 11 février 1991 à Sanundig, a sollicité le 7 octobre 2019 la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406125_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408456_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

D'une part, si M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302158_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B le titre de séjour sollicité, ainsi que les conclusions accessoires dont elles sont assorties, sont renvoyées à une formation collégiale du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309437_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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