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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2300893_20230208
8 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 8 février 2023, au cours de laquelle, après le rapport de l'affaire, ont été entendues : - les observations de Me Vernet, avocate
1ère Chambre
DTA_2500026_20251201
1 décembre 2025
A... dans l’exercice de son pouvoir de régularisation, en refusant de lui délivrer le titre de séjour sollicité au titre d’une activité salariée.
9ème chambre (J.U)
DTA_2211983_20230330
30 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504249_20251202
2 décembre 2025
A... sollicite la « bienveillance » du tribunal et lui demande de « revoir » la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’
5ème Chambre
DTA_2402585_20250408
8 avril 2025
Il a sollicité le renouvellement d'un titre de séjour " vie privée et familiale " le 9 janvier 2024.
4ème Chambre
DTA_2504586_20250924
24 septembre 2025
Toutefois, il ressort du jugement du juge aux affaires familiales du 7 octobre 2024 que M.
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2307585_20240109
9 janvier 2024
Il en résulte que la décision fixant le pays de renvoi est, de ce seul fait, régulièrement motivée. 4.
6ème Chambre
DTA_2503304_20251126
26 novembre 2025
l’affaire au tribunal pour qu’il soit statué sur la requête de M.
1ère chambre
DTA_2301490_20250117
17 janvier 2025
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500646_20250424
24 avril 2025
A B sollicite la " révision " du jugement du 26 avril 2024 rendu par le tribunal, dans l'instance enregistrée sous le n° 2200151. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre - Juge unique
DTA_2209857_20250213
13 février 2025
Par suite, la fin de non-recevoir tirée du caractère inachevé du document sollicité doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 9.
Reconduites à la frontière
DTA_2403255_20241108
8 novembre 2024
DTA_2101127_20230324
24 mars 2023
Dans cette affaire, la présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa demande, de prononcer des conclusions à l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2300119_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2300080 en date du 9 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lyon a renvoyé l'affaire, en application des articles
CHAMBRE 1
DTA_2403241_20250401
1 avril 2025
, et a renvoyé à une formation collégiale du tribunal les conclusions aux fins d'annulation de la décision portant refus de titre de séjour.
DTA_2207549_20221109
9 novembre 2022
B D, ressortissant gambien né le 11 février 1991 à Sanundig, a sollicité le 7 octobre 2019 la reconnaissance du statut de réfugié.
DTA_2406125_20250317
17 mars 2025
DTA_2408456_20240827
27 août 2024
D'une part, si M.
DTA_2302158_20230915
15 septembre 2023
B le titre de séjour sollicité, ainsi que les conclusions accessoires dont elles sont assorties, sont renvoyées à une formation collégiale du tribunal.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309437_20230725
25 juillet 2023
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