gracieux ; 2°) d'enjoindre au service des retraites de l'Etat, à titre principal, d'émettre un nouveau titre de pension et lui octroyer une rente viagère d'invalidité au taux de 35 % d'incapacité permanente

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le syndicat mixte Via Venaissia ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026 et un mémoire enregistré le 31 mars 2026, le syndicat mixte d’accueil des gens du voyage de l’Ariège (SMAGVA), représenté par

D'autre part, l'article 2 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires dispose que : " Les associations syndicales de propriétaires sont libres, autorisées

Elle ne peut être permanente.

Par la présente requête, le syndicat Avenir Secours demande l’annulation de cette délibération.

Article 7 : Les conclusions présentées par la commune de Perpignan, l'association syndicale autorisée du canal d'Ille, l'association syndicale autorisée du canal de Thuir, l'association syndicale autorisée

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, la commune de Bienvillers-au-Bois demande au tribunal d’annuler la délibération du 29 octobre 2021 par laquelle la commission permanente

En ce qui concerne la prise en compte de la position syndicale de Mme A : 9.

Cambré, Beaurain et Fromont, représentant le syndicat SUD Solidaires des personnels du service départemental d'incendie et de secours du Nord et de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2026, le Syndicat national des professionnels de l’escalade et du canyon (SNAPEC), représenté par Me de Lombardon, demande au juge des

Le syndicat Sud CT 06 a formé un recours gracieux à l'encontre de cette délibération, lequel a été rejeté par décision du 29 septembre 2021.

Sur l'intervention volontaire du syndicat SUD CT 31 : 2. Eu égard à l'objet de la requête de Mme B, le syndicat SUD CT 31 a intérêt à agir dans la présente instance.

ORDONNE : Article 1er : La requête du syndicat des avocats de France et du syndicat de la magistrature est rejetée.

La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence des Patelles ne présente aucune conclusion aux fins d'indemnité.

permanence ; - renforcer les équipes médicales pluridisciplinaires au sein de la permanence d’accès aux soins de santé de Dunkerque ; 4°) d’enjoindre, sous astreinte, au département du Nord de prendre

F E, le syndicat des professionnels des activités de pleine nature du Verdon, le syndicat national des professionnels de la spéléologie et du canyon, le syndicat national professionnel Escalade Canyon,

l'arrêté aurait dû être édicté sans attendre que les organisations représentatives de la profession élaborent un nouveau protocole d'accord ; - le protocole d'accord adopté par les organisations syndicales

, celle-ci est régulièrement engagée par l’organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter cette association ou ce syndicat en justice.

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de convoquer les électeurs de la section d'Ailloux et autres en vue de l'élection d'une commission syndicale