compte tenu de son handicap, dire dans quelle mesure il aura besoin de l'assistance d'une tierce personne ; indiquer dans quelle mesure ces soins sont imputables à son accident de service ; en cas de pluralité

résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité

imposant à l’administration de refuser la délivrance d’une attestation de demande d’asile lorsque le demandeur est déclaré en fuite ; - elle est entachée d’une erreur de droit en l’absence d’une pluralité

B A présente un lien direct, certain et exclusif avec l'accident constaté ; dans le cas d'une pluralité de causes à l'origine du dommage, indiquer la part imputable à chacune d'elles ; 4° dire si l'état

dossiers sont examinés par l'université d'inscription du candidat sur la base d'une grille nationale de valorisation du parcours de formation, qui est commune à tous les dossiers examinés, comprend une pluralité

Lemée, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

D... par le grand hôpital de l’Est francilien ; 6°) dans le cas d’une pluralité de causes à l’origine du dommage, indiquer la part imputable à chacune d’elles ; 7°) donner son avis sur la question

cas échéant, à mettre en relation avec toute cause étrangère à la prise en charge de Bouabid B... par le grand hôpital de l’Est francilien et l’hôpital Pitié-Salpêtrière ; 6°) dans le cas d’une pluralité

E... aura besoin de l'assistance d'une tierce personne dans les actes de la vie quotidienne, en indiquant dans quelle mesure ces soins sont imputables à son accident de service et, en cas de pluralité

générale, recueillir tous éléments et faire toutes autres constatations utiles de nature à éclairer le tribunal dans son appréciation du préjudice subi par Mme B épouse A ; L'expert disposera des pouvoirs

3 268,26 euros, calculé au 1er février 2022, de cette prestation et qu'il soit enjoint à l'Etat d'actualiser, au-delà de cette date, le calcul du supplément familial de traitement auquel il estime pouvoir

26 juillet 2022, sur le fondement des articles 6-5, 7 et 9 de l'accord franco-algérien, ainsi qu'au titre d'une admission exceptionnelle, à la suite de l'exercice par la préfète de la Gironde de son pouvoir

l'intégration, que cette décision ne peut avoir de conséquences d'une exceptionnelle gravité sur l'état de santé de l'intéressé et, en particulier, d'apprécier, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir

méridionale, ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser les causes et les circonstances du décès de Mme E C ; en cas de pluralité

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

L'expert disposera des pouvoirs d'investigations les plus étendus. Il pourra faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal.

actuel de Mme D et se prononcer sur l'origine de cet état ; se prononcer sur la réalité d'un deuil pathologique en relation de cause à effet directe et certaine avec le fait dommageable ; en cas de pluralité

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

. / Au vu de l'avis émis par la commission consultative mixte, l'autorité académique notifie à chacun des chefs d'établissement la ou les candidatures qu'elle se propose de retenir pour pourvoir à chacun

septembre 2025 ; 2°) d’ordonner au maire de publier leur tribune d’opposition dans ce numéro ; 3°) de prendre toute mesure nécessaire pour garantir le respect du droit d’expression des élus et du pluralisme