de stupéfiants serait considérée comme n'ayant pas d'incidence sur les facultés du conducteur soit défini, en cohérence avec l'interdiction générale d'usage des stupéfiants.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Dans ces conditions, elles doivent être regardées, en application des dispositions précitées de l'article R. 153-4 du code de l'urbanisme, comme ayant émis un avis tacite réputé favorable.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

En sixième lieu, il résulte tout d'abord des dispositions précitées de l'article L.153-9 du code de l'urbanisme qu'elles offrent la possibilité à une communauté d'agglomération, d'une part, d'achever la

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code

irrecevables faute de la décision préalable prévue par l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

de l’urbanisme et de l’article US11 du PSMV ; - il ne prévoit aucune place de stationnement et il n’est pas justifié de la possibilité d’un stationnement en application de l’article L. 151-33 du code

de l’urbanisme, qui ne pouvait intervenir qu’après avis de l’Architecte des bâtiments de France comme le prévoient les dispositions de l’article R. 425-18 du même code ; le service régional de l’archéologie

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.

Elle fait valoir : - que certains requérants ne produisent aucune pièce de nature à établir leur qualité de propriétaire ou d'occupant régulier comme le prévoit l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice

En revanche, l'emploi du chapitre XX Causes externes de morbidité et de mortalité (codes commençant par les lettres V, W, X et Y) n'est pas autorisé pour le codage du DP () / Le diagnostic relié (DR) a