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7 032 résultats pour « présentation à un témoin de pièces du dossier de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313018_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103149_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600153_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505496_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

contestée constitue une exclusion définitive du lycée Pierre de Coubertin.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2210637_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2222070_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301959_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2210964_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401626_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

au président l'autorisation d'intervenir afin de présenter des observations orales.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2316998_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103487_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200287_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301217_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605359_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502815_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2001655_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218876_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif à M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207680_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401259_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301792_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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