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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313018_20240229
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DTA_2103149_20221018
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600153_20260121
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2026, M. B...
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505496_20250707
7 juillet 2025
contestée constitue une exclusion définitive du lycée Pierre de Coubertin.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2210637_20241105
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - le code de justice administrative.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2222070_20240313
13 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2301959_20251219
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
9ème chambre
DTA_2210964_20250626
26 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DTA_2401626_20260512
12 mai 2026
au président l'autorisation d'intervenir afin de présenter des observations orales.
12ème Chambre
DTA_2316998_20260312
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
3 ème Chambre
DTA_2103487_20240314
14 mars 2024
DTA_2200287_20221006
6 octobre 2022
2ème chambre
DTA_2301217_20251021
21 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice administrative.
8e Section - MESD
DTA_2605359_20260224
24 février 2026
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2502815_20260409
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre Bis
DTA_2001655_20221018
Il ressort des pièces du dossier que M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218876_20221102
2 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif à M.
9ème Chambre
DTA_2207680_20250626
DTA_2401259_20260326
26 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301792_20230322
22 mars 2023
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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