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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104804_20240411
11 avril 2024
En premier lieu, en vertu de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, l'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles, en particulier pour les inondations
2ème chambre
DTA_2100016_20231109
9 novembre 2023
Elle soutient que : - ce droit de visite est indispensable au maintien des liens familiaux, particulièrement avec leurs enfants, le dernier étant seulement âgé de 9 mois ; - si elle est victime des
1ère Chambre
DTA_1903669_20231116
16 novembre 2023
Il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle
6ème chambre
DTA_2004821_20221010
10 octobre 2022
Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302868_20230524
24 mai 2023
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression,
2ème Chambre
DTA_2206739_20241106
6 novembre 2024
Ils soutiennent que : - la prise en charge M B par le centre hospitalier n'a pas été conforme aux règles de l'art dès lors que les experts ont relevé l'absence de mesure de prévention du risque thrombotique
DTA_2003402_20240220
20 février 2024
C a également été destinataire d'une fiche d'information sur les risques de l'opération du décollement de la rétine, en particulier les risque de ré-interventions, pouvant aboutir, dans des cas extrêmes
DTA_2004237_20231102
2 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 4121-2 du même code : " L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : / 1° Eviter les risques
1ère chambre
DTA_2001862_20221006
6 octobre 2022
Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation
DTA_2001321_20221006
3ème chambre
DTA_2309273_20260130
30 janvier 2026
Il soutient que : - la décision contestée est illégale en ce qu’elle retient que le règlement du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la vallée de la Seine et de l’Oise s’imposait aux
6ème Chambre
DTA_2303475_20250924
24 septembre 2025
En second lieu, les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles, destinées notamment à assurer la sécurité des personnes et des biens exposés aux risques en cause et valant servitude
2 ème Chambre
DTA_2005029_20231221
21 décembre 2023
3ème Chambre
DTA_2201387_20220707
7 juillet 2022
du risque infectieux des Hospices civils de Lyon, intervenant à ce titre dans de nombreux établissements de taille et de statut différents, pour l'accompagnement des démarches de prévention des risques
DTA_2108124_20230502
2 mai 2023
modalités de surveillance et de contrôle, la prévention des risques et des pollutions accidentelles, ainsi qu'aux moyens d'intervention et d'organisation des secours, de nature à assurer la sécurité du
DTA_1903649_20231116
DTA_1903660_20231116
DTA_1903661_20231116
DTA_1903672_20231116
DTA_1903673_20231116
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