Mme B a fait l'objet d'un arrêt de travail le 18 avril 2024, lequel a été prolongé jusqu'au 13 mars 2025.

R a été placé en congés de maladie et a bénéficié d'arrêts de travail du 28 août 2019 au 31 janvier 2020, et il n'est pas contesté que ces arrêts sont consécutifs aux décisions litigieuses.

En ce qui concerne la carence fautive de l'administration dans le traitement de sa demande d'indemnité de départ volontaire 11.

Par un jugement n° 1406293 du 25 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et enjoint au directeur du CHU de Nantes de réintégrer Mme B dans ses effectifs.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

bénéficier d'un traitement approprié en Algérie.

) Celui-ci peut effectuer lui-même tout ou partie des traitements informatiques nécessaires à la vérification.

En vertu des principes généraux qui régissent la responsabilité de la puissance publique, un agent public irrégulièrement évincé a droit à la réparation intégrale du préjudice qu'il a effectivement subi

B... n’a jamais fait mention, au cours de l’instruction de sa demande, de la naissance de son fils, dès lors qu’il n’éprouve aucune difficulté à payer seul les mensualités de leur prêt immobilier et enfin

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

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rémunération et exclut tout revenu de remplacement ; elle ne peut prétendre aux allocations de retour à l’emploi ; elle vit seule et doit faire face à des charges importantes dont un remboursement de prêt

s'agissant du F quartier et réaliser un plan de travaux s'agissant du grand quartier, en priorisant, dans toute la mesure du possible, les travaux relatifs à la rénovation et à la remise aux normes du

expertise, au contradictoire de l'ensemble des parties, pour déterminer la cause et l'origine des désordres qui affectent la station d'épuration située sur son territoire et indiquer la nature des travaux

Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut () sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu ".

En parallèle et avant la mise en œuvre de la procédure disciplinaire, la requérante a transmis un arrêt de travail pour dépression qui découlerait d'un harcèlement moral au travail, effectif à compter

C... ne fournit pas d’informations sur ce point ; - le SDIS est prêt à rapporter sa décision si M.

ses emprunts et le règlement de ses frais en cours ; - l’indu, qui est mis à sa charge, la place dans une situation difficile alors qu’elle n’est que la résultante, d’une part, du retard dans le traitement

père de sept enfants dont trois à charge, s'acquitte mensuellement du paiement de la taxe foncière pour un total annuel de 2 308 euros et des autres charges de son foyer ainsi que du remboursement de prêts