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129 030 résultats pour « prime de fonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2100348_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

En vertu des articles 4 et 7 de ce même décret, le montant plafond de cette prime exceptionnelle est fixé à la somme de 1 000 euros et le montant de cette prime est modulable selon trois taux " en fonction

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001607_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2020 et le 6 avril 2021, le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, représentée par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210304_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

mais de simples majorations de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) " socle ", qui correspond à un montant d'IFSE de référence pour chaque groupe de fonction ; - la prime de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101010_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Si, à l'expiration de ce délai, aucune décision n'a été prise par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire, l'intéressé, sauf s'il est l'objet de poursuites pénales, est rétabli dans ses fonctions. / Le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203993_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

lequel repose ladite prime ne ressortant pas des pièces du dossier. 4.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304676_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

D’une part, aux termes de l’article 1er du décret du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique de l'Etat, dans sa version en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508959_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Il soutient que le condition d'urgence est satisfaite car ce changement d'affectation emporte la perte de différentes primes perçues en raison de la spécificité des fonctions d'agent de sécurité incendie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202270_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

le magistrat exerce ses fonctions.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203949_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

lequel repose ladite prime ne ressortant pas des pièces du dossier. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203952_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

lequel repose ladite prime ne ressortant pas des pièces du dossier. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203954_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

lequel repose ladite prime ne ressortant pas des pièces du dossier. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203955_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

lequel repose ladite prime ne ressortant pas des pièces du dossier. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204015_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

lequel repose ladite prime ne ressortant pas des pièces du dossier. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204018_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

lequel repose ladite prime ne ressortant pas des pièces du dossier. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204019_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

lequel repose ladite prime ne ressortant pas des pièces du dossier. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204084_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

lequel repose ladite prime ne ressortant pas des pièces du dossier. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204086_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

lequel repose ladite prime ne ressortant pas des pièces du dossier. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204088_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

lequel repose ladite prime ne ressortant pas des pièces du dossier. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204089_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

lequel repose ladite prime ne ressortant pas des pièces du dossier. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204090_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

lequel repose ladite prime ne ressortant pas des pièces du dossier. 4.

Source officielle

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