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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303247_20230712
12 juillet 2023
et renouvelable et portant la mention ''salarié''. / Après trois ans de séjour régulier en France, les ressortissants tunisiens visés à l'alinéa précédent peuvent obtenir un titre de séjour de dix ans
3ème chambre
DTA_2201991_20220701
1 juillet 2022
droit :1° Au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au court de cette période, il a séjourné en qualité d
5e Section - 2e Chambre
DTA_2223628_20230126
26 janvier 2023
En outre, il a travaillé fréquemment depuis le mois de février 2016, notamment dix mois en tant qu'agent de propreté pour un même employeur, ainsi que trois années, dont deux années et quatre mois à
1ère Chambre
DTA_2415198_20250624
24 juin 2025
, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant () 5° au ressortissant algérien, qui n'entre
4ème chambre
DTA_2204235_20220913
13 septembre 2022
A, né le 6 juillet 1981, de nationalité algérienne, a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien valable dix ans en qualité de conjoint d'une ressortissante française.
1ère chambre
DTA_2203369_20221229
29 décembre 2022
droit : / 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ()
DTA_2415987_20251219
19 décembre 2025
: 1) Au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d’étudiant (…) 5) au
DTA_2405408_20260306
6 mars 2026
et l’âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l’année qui suit son dix-huitième anniversaire
6ème Chambre
DTA_2502843_20251016
16 octobre 2025
Comme il a été dit, il ne justifie pas d’une résidence habituelle en France depuis plus de dix ans à la date de la décision attaquée, compte du caractère épars et insuffisamment probant des pièces versées
9ème chambre
DTA_2303881_20230914
14 septembre 2023
A résidait habituellement sur le territoire français en 2013 et 2016 et, en conséquence, depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté attaqué.
DTA_2210673_20230331
31 mars 2023
des droits de l'homme et des libertés fondamentales, une atteinte disproportionnée au regard des buts en vue desquels il a pris l'arrêté en litige.
DTA_2302713_20230711
11 juillet 2023
et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire
8ème chambre
DTA_2400221_20240523
23 mai 2024
et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an, sans que soit
Juge Unique 4
DTA_2304379_20231201
1 décembre 2023
Il soutient qu'il séjourne en France depuis l'année 2009, soit depuis plus de 14 ans, où réside sa mère et ses frères, qu'il est à la recherche d'un emploi dans le bâtiment puisqu'il a un niveau CAP maçonnerie
DTA_2209097_20230228
28 février 2023
9ème Chambre
DTA_2417243_20250626
26 juin 2025
En troisième lieu, Mme B F se prévaut de sa durée de présence en France continue de dix ans sur le territoire, qu'elle vit maritalement avec M.
DTA_2511709_20260506
6 mai 2026
ans à la date de l’arrêté attaqué, le refus de séjour est entaché d’un vice de procédure l’ayant privée d’une garantie en ce qu’il n’a pas été précédé de la consultation préalable de la commission du
DTA_2502572_20260203
3 février 2026
11ème chambre
DTA_2311286_20251120
20 novembre 2025
ans.
Reconduite à la frontière
DTA_2510136_20251215
15 décembre 2025
droit : / 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ;
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