Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207235_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
à l'égal accès, sur l'ensemble du territoire, aux services publics de l'emploi et de la formation professionnelle. ". 2.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2326762_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
régime de « Professionnel Mobile à Paris » (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307719_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Aux termes de l'article R. 338-1 du code de l'éducation : " La certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat, par le ministre chargé de l'emploi est appelée "titre professionnel".
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2209281_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En vertu de l'article 3 de ce décret : " L'entretien professionnel porte principalement sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106212_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
des agents et de leurs expériences professionnelles.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2217431_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct () ".
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2100178_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aux termes de l'article 3 de ce décret : " L'entretien professionnel porte principalement sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101207_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106959_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106108_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103003_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103303_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103308_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103312_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204287_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
pour reprendre à l'identique les objectifs fixés lors du dernier entretien professionnel afin qu'ils soient évalués et donnent lieu à une modification du compte-rendu d'entretien professionnel, cette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202211_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C soutient qu'il n'a pas été convoqué afin de réaliser un entretien professionnel. Le préfet de Lot-et-Garonne soutient que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006871_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de conseiller en insertion professionnelle.
Source officielleMagistrat M. SOLI
DTA_2101811_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Selon l'article 3 du même décret : " L'entretien professionnel porte principalement sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103930_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme A demande au tribunal d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2021. 2.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301486_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Sur les conclusions aux fins d’admission au parcours de sortie de la prostitution et d’insertion professionnelle : 2.
Source officiellePage 18 sur 8214