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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106075_20240530
30 mai 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
7ème Chambre
DTA_2104241_20240711
11 juillet 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
12eme chambre
DTA_2315662_20260306
6 mars 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DTA_2310942_20260507
7 mai 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2103720_20230203
3 février 2023
A D, représenté F Me Jamais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 F lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa radiation à compter
DTA_2103722_20230203
B E, représenté F Me Jamais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 F lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa radiation à compter
DTA_2310290_20260320
20 mars 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.
Magistrat : M. BARES - R. 222-13
DTA_2311274_20260507
Le rapporteur public a été, sur sa proposition, dispensé de prononcer ses conclusions sur cette affaire, en application des dispositions de l’article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2311342_20260311
11 mars 2026
1ère Chambre
DTA_2208517_20241105
5 novembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème Chambre
DTA_2212291_20250725
25 juillet 2025
DTA_2213266_20250307
7 mars 2025
3ème Chambre
DTA_2214173_20250318
18 mars 2025
DTA_2216140_20260305
5 mars 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DTA_2206575_20250702
2 juillet 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2206742_20250723
23 juillet 2025
DTA_2207480_20250211
11 février 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
DTA_2205810_20250512
12 mai 2025
DTA_2110517_20250107
7 janvier 2025
DTA_2114215_20240704
4 juillet 2024
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