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6 847 résultats pour « prononcé de la déchéance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106075_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104241_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2315662_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310942_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2103720_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A D, représenté F Me Jamais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 F lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa radiation à compter

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2103722_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B E, représenté F Me Jamais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 F lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa radiation à compter

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2310290_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat : M. BARES - R. 222-13

DTA_2311274_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le rapporteur public a été, sur sa proposition, dispensé de prononcer ses conclusions sur cette affaire, en application des dispositions de l’article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311342_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208517_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212291_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2213266_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214173_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216140_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206575_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206742_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207480_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205810_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110517_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2114215_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

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