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3 118 résultats pour « proposition d'un nouveau contrat à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2204735_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

direction des systèmes de l'information et son contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée pour un emploi d'administrateur réseau ; - il s'est vu reconnaître en décembre 2019 la qualité

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2410098_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

à durée indéterminée depuis octobre 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303987_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il soutient que : - un nouveau contrat et une nouvelle affectation ont été proposés pour l’année scolaire 2023/2024 à la requérante ; - la requête est dépourvue de conclusions et de moyens.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2430564_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d’un emploi sous contrat à durée indéterminée depuis le mois de janvier 2023.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101131_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

pour un poste en contrat à durée indéterminée de gestionnaire d'approvisionnement.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301531_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103191_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le 22 mars 2021, le centre hospitalier Guillaume Régnier a établi une nouvelle attestation Pôle emploi mentionnant comme motif de la rupture du contrat de travail " fin de contrat à durée déterminée ou

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202420_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

En troisième lieu, un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie ni d’un droit au renouvellement de son contrat ni, à plus forte raison, d’un droit au maintien de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404226_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A est titulaire d'un emploi depuis un an en contrat à durée indéterminée et perçoit 1 200 euros bruts, soit environ 900 euros nets par mois ; il est toutefois seul et extrêmement dépendant des aides qui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201340_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

expresse et pour une durée indéterminée ". 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310303_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

L'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407073_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Considérant ce qui suit : La société L’Anneau emploie Mme B... depuis le 11 août 2014, en contrat à durée indéterminée et en qualité d’agent de sécurité.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318231_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

à durée indéterminée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304636_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La notification de la décision finale doit être précédée d'un entretien lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201575_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

La notification de la décision doit être précédée d'un entretien lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des contrats

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111926_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B a travaillé en qualité de vitrier au sein de la société Agence Lyonnaise Bâtiment Rénovation du 18 mai 2017 au 7 janvier 2020, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2505771_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

de travail à durée indéterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311665_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

à durée indéterminée ; - la mesure d'injonction sollicitée, qui présente un caractère provisoire, est seule propre à assurer l'effectivité de la suspension de l'exécution de la décision contestée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215329_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A et précise avoir embauché l'intéressé pour un contrat à durée déterminée de 3 mois.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2223131_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des contrats conclus sur emploi permanent conformément à l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique est supérieure ou égale

Source officielle

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