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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204735_20240221
21 février 2024
direction des systèmes de l'information et son contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée pour un emploi d'administrateur réseau ; - il s'est vu reconnaître en décembre 2019 la qualité
7ème Chambre
DTA_2410098_20250512
12 mai 2025
à durée indéterminée depuis octobre 2020.
1ère chambre
DTA_2303987_20260324
24 mars 2026
Il soutient que : - un nouveau contrat et une nouvelle affectation ont été proposés pour l’année scolaire 2023/2024 à la requérante ; - la requête est dépourvue de conclusions et de moyens.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2430564_20260128
28 janvier 2026
d’un emploi sous contrat à durée indéterminée depuis le mois de janvier 2023.
DTA_2101131_20221014
14 octobre 2022
pour un poste en contrat à durée indéterminée de gestionnaire d'approvisionnement.
Chambre 2
DTA_2301531_20240927
27 septembre 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée
4ème Chambre
DTA_2103191_20231020
20 octobre 2023
Le 22 mars 2021, le centre hospitalier Guillaume Régnier a établi une nouvelle attestation Pôle emploi mentionnant comme motif de la rupture du contrat de travail " fin de contrat à durée déterminée ou
CHAMBRE 3
DTA_2202420_20251217
17 décembre 2025
En troisième lieu, un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie ni d’un droit au renouvellement de son contrat ni, à plus forte raison, d’un droit au maintien de ses
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404226_20240408
8 avril 2024
A est titulaire d'un emploi depuis un an en contrat à durée indéterminée et perçoit 1 200 euros bruts, soit environ 900 euros nets par mois ; il est toutefois seul et extrêmement dépendant des aides qui
2ème chambre
DTA_2201340_20240315
15 mars 2024
expresse et pour une durée indéterminée ". 6.
3ème chambre
DTA_2310303_20240315
L'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer
5ème chambre
DTA_2407073_20260205
5 février 2026
Considérant ce qui suit : La société L’Anneau emploie Mme B... depuis le 11 août 2014, en contrat à durée indéterminée et en qualité d’agent de sécurité.
8ème chambre
DTA_2318231_20250314
14 mars 2025
à durée indéterminée.
DTA_2304636_20251218
18 décembre 2025
La notification de la décision finale doit être précédée d'un entretien lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des
2ème Chambre
DTA_2201575_20240328
28 mars 2024
La notification de la décision doit être précédée d'un entretien lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des contrats
DTA_2111926_20241127
27 novembre 2024
B a travaillé en qualité de vitrier au sein de la société Agence Lyonnaise Bâtiment Rénovation du 18 mai 2017 au 7 janvier 2020, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2505771_20250521
21 mai 2025
de travail à durée indéterminée.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311665_20230825
25 août 2023
à durée indéterminée ; - la mesure d'injonction sollicitée, qui présente un caractère provisoire, est seule propre à assurer l'effectivité de la suspension de l'exécution de la décision contestée.
DTA_2215329_20230628
28 juin 2023
A et précise avoir embauché l'intéressé pour un contrat à durée déterminée de 3 mois.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2223131_20230629
29 juin 2023
indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des contrats conclus sur emploi permanent conformément à l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique est supérieure ou égale
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