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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2003194_20230223
23 février 2023
Eu égard au motif d'annulation retenu ci-dessus, il y a lieu d'enjoindre au directeur du centre de détention de Châteaudun de modifier le catalogue de cantine de l'établissement en tant qu'il propose des
DTA_2002011_20230223
2ème chambre
DTA_2203057_20240213
13 février 2024
par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a refusé de procéder à la modification
DTA_2004001_20231207
7 décembre 2023
Eu égard au motif d'annulation retenu ci-dessus, il y a lieu d'enjoindre au directeur du centre de détention de Châteaudun de modifier le catalogue de cantine de l'établissement afin qu'il propose des
1ère Chambre
DTA_2008534_20230228
28 février 2023
L. 143-29, le schéma de cohérence territoriale fait l'objet d'une procédure de modification lorsque l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 décide de modifier le document d'orientation et d'objectifs
DTA_2206742_20230629
29 juin 2023
requérants se prévalent de l'irrégularité de la procédure de mise en concurrence résultant, d'une part, d'une définition imprécise des besoins, ne permettant pas une comparaison effective des offres proposées
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206383_20220829
29 août 2022
Sur les conclusions tendant à la modification de l'ordonnance du 27 juillet 2022 : 2. Il est constant que, le 24 août 2022, le préfet du Nord a proposé à M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504104_20250217
17 février 2025
du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de la décision du 6 février 2025 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a approuvé les modifications
DTA_2204162_20230914
14 septembre 2023
Le projet de modification simplifiée n° 5 du plan local d'urbanisme a, notamment, pour objet de modifier le zonage des secteurs urbanisés des zones AUb au nord du centre du village et au lieu-dit les Plagnes
2e Section - 1re Chambre
DTA_2324447_20251209
9 décembre 2025
du motif de fin de contrat mentionné sur l’attestation employeur destiné à Pôle Emploi ; 2°) d’enjoindre à la Caisse des écoles du 16ème arrondissement de Paris de modifier le motif de fin de contrat
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500325_20250730
30 juillet 2025
apportées aux conditions initiales du marché ne sont pas substantielles ; - l'attributaire avait fait modifier par son fournisseur les caractéristiques du bac à batteries pour qu'elles correspondent
2ème Chambre
DTA_2002057_20230315
15 mars 2023
en effet que les modifications des horaires d'ouverture ainsi que des plannings d'utilisation des équipements, sont proposés par le délégataire et soumis à l'accord préalable de la collectivité et peuvent
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514627_20251219
19 décembre 2025
L’agrément doit référencer l’ensemble des sites proposés par le candidat.
ORTA_2320686_20230909
9 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils, M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601252_20260505
5 mai 2026
proposé.
DTA_2109420_20250708
8 juillet 2025
, les caractéristiques du nom de famille de la requérante n'en permettent pas la francisation sans en modifier la structure, comme en attestent d'ailleurs les propositions alternatives du ministre de l'intérieur
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410103_20250120
20 janvier 2025
Aux termes de son article L. 2194-1 : " Un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque : 1o Les modifications ont
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314982_20231115
15 novembre 2023
Ce document ne comporte en outre aucune contradiction concernant l'articulation entre cette proposition avec la seconde proposition " tous risques " couvrant cette fois tous les niveaux de maintenance
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2200338_20230411
11 avril 2023
de la fiche de proposition de promotion de grade, doivent être regardées comme étant irrecevables.
DTA_2003746_20230223
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