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811 résultats pour « prorogation d'un immeuble à un autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2209791_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2224326_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008828_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210805_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le gabarit général de la construction projetée ne diffère pas sensiblement d'autres immeubles situés à proximité du terrain d'assiette du projet.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210859_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le gabarit général de la construction projetée ne diffère pas sensiblement d'autres immeubles situés à proximité du terrain d'assiette du projet.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210861_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le gabarit général de la construction projetée ne diffère pas sensiblement d'autres immeubles situés à proximité du terrain d'assiette du projet.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210912_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le gabarit général de la construction projetée ne diffère pas sensiblement d'autres immeubles situés à proximité du terrain d'assiette du projet.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211060_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le gabarit général de la construction projetée ne diffère pas sensiblement d'autres immeubles situés à proximité du terrain d'assiette du projet.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301201_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909167_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201795_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103516_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2116455_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213155_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005729_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301673_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en priorité à la société civile immobilière La Charmille et à Mme G A et, si ces dernières renoncent à leur droit, de proposer le bien à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005342_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

mur en moellons commun avec l'immeuble démoli.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2009673_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

En l'espèce, la proposition de rectification du 2 décembre 2014 adressée à M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107171_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005177_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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