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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101938_20221230
30 décembre 2022
En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement.
5ème Chambre
DTA_2205216_20250408
8 avril 2025
Une IRM lombaire de contrôle, réalisée le 14 janvier 2020, a relevé l'existence de séquelles de tassement semi-récent du corps vertébral de L 1 au niveau du plateau supérieur avec discret recul du mur
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409998_20250214
14 février 2025
Il soutient que le passage en marche arrière des bennes à ordure dans sa rue depuis plusieurs années déclenche des sirènes de recul d'une particulière intensité très tôt le matin alors que ses horaires
Magistrat Crandal
DTA_2106663_20221104
4 novembre 2022
Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2108962_20230502
2 mai 2023
En ce qui concerne l'inégalité de traitement en matière d'aménagements horaires : 19.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2318800_20250321
21 mars 2025
D ont adressé une demande indemnitaire préalable à l'AP-HP le 15 mai 2023, reçue le 24 mai suivant.
1ère Chambre
DTA_2203464_20230731
31 juillet 2023
B aurait dû percevoir une rémunération calculée sur la base d'un taux horaire au moins égal à 45 % du SMIC horaire brut.
1ère chambre
DTA_2300267_20250401
1 avril 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2200133 du 20 décembre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 2 000 euros ;
JU1
DTA_2404222_20250205
5 février 2025
Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607072_20260417
17 avril 2026
information effective complète et continue de l’évolution de son solde de points ni du risque d’invalidation de son permis de conduire ; il n’a pas été mis à même d’exercer son droit à suivre un stage de récupération
DTA_2202648_20221130
30 novembre 2022
Présidente QUEMENER
DTA_2400754_20260319
19 mars 2026
Choplin, président honoraire inscrit sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative
DTA_2101816_20240510
10 mai 2024
Mme A se plaint d'avoir subi une surcharge de travail en particulier sur le nombre de clubs d'entreprises à animer de l'ordre de trente par an avec des réunions en horaires décalés le soir.
5ème chambre
DTA_2301898_20260119
19 janvier 2026
Il a présenté une demande préalable du 2 novembre 2022, reçue le 26 décembre 2022 par la direction de l’administration pénitentiaire, aux fins d’obtenir le paiement des arriérés de salaire résultant, selon
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402753_20240521
21 mai 2024
emporte un déclassement professionnel, une perte de responsabilités et de sa prime de l'enseignement supérieur; son affectation dans ses nouvelles fonctions, qui le contraindra à effectuer un volume horaire
DTA_2203577_20230331
31 mars 2023
6e Section - 3e Chambre
DTA_2406378_20250403
3 avril 2025
Par lettre recommandée du 18 décembre 2023, reçue le 26 décembre suivant, M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502732_20260107
7 janvier 2026
ne sont pas soumis à un taux minimum ; la région s’est bornée à comparer les trois coûts horaires proposés par la société Géofit avec une moyenne de coûts horaires donnée par l’INSEE sur les services
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302465_20230515
15 mai 2023
, donc inférieure de 51,88 % à l'estimation de l'acheteur et à 46,34 % à la moyenne des offres reçues ; - la société requérante n'a apporté aucune explication générale sur son offre de prix globale,
DTA_2204687_20250107
7 janvier 2025
d'injonction sont recevables dès lors qu'elles n'ont pas été présentées à titre principal mais sont accessoires à sa demande d'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande du 29 avril 2022, reçue
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