Par une ordonnance du 21 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 juin 2024.

de la transaction et la date de référence.

de l’intéressé à l’aide juridictionnelle.

Par une ordonnance du 16 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juillet 2022 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 29 avril 2021, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 18 mai 2022. II.

La clôture de l'instruction a été fixée au 1er août 2022 par une ordonnance du 1er juillet 2022.

des mêmes informations que la société retenue, elle n'était pas en mesure de présenter une offre à la valeur technique équivalente voire supérieure ; elle est d'autant plus lésée que le courrier en date

Par une ordonnance du 5 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 décembre 2023.

de l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Nord a interrompu sa rémunération à compter de cette même date

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

La demande d'aide juridictionnelle de Mme A a été rejetée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 21 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 3 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2022 à 12 h 00.

même date.

Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître de ce litige conclu entre le ministère de la justice, par l'intermédiaire de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, et

Cet acte de vente précise que les murs périmétriques, les piliers et poutres bétons, les dalles inférieures et les dalles de couverture, les rampes d’accès et les escaliers ne sont pas incorporés aux lots

Par ordonnance du 2 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 3 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

ci-après : - quarante jours après la date de remise au maître d'œuvre du projet de décompte final par le titulaire ; - douze jours après la publication de l'index de référence permettant la révision du

Par ordonnance du 20 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 20 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, l’intervention de la CCDH doit être regardée, à la date à laquelle elle a été introduite, comme n’étant pas recevable.

Par une ordonnance du 2 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 février 2023.