CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 090 résultats pour « rémunération du personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_1803339_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et de résultat allouée aux directeurs du GHT Rance Emeraude, la communication du compte administratif 652 correspondant aux " contributions aux GCS et GHT " et du compte 6411 correspondant aux rémunérations

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300121_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309568_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

âgées dépendantes Les Remparts de Lillers a refusé de la faire bénéficier des dispositions de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2329458_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

exclusion ; - les impositions ont été établies en méconnaissance des dispositions de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales, en tant que l’assiette de la taxe sur les salaires inclut les rémunérations

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104412_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il résulte de ces dispositions que le CIA est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent, dont le montant est fixé chaque année sur la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001582_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

détaillés pour justifier du temps que ces derniers ont consacré aux activités de recherche ; le service a admis, s'agissant du calcul de l'assiette du crédit impôt recherche au titre de l'année 2014, la rémunération

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304863_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur les conclusions aux fins d’annulation : Aux termes de l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique : « Le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant :

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002245_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Il résulte de l'application combinée de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105210_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il résulte de ces dispositions que le CIA est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent, dont le montant est fixé chaque année sur la

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2411872_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

gestion des agents titulaires de la fonction publique placés en détachement auprès d'elle, après avis des commissions consultatives paritaires compétentes, et également l'application des régimes de rémunération

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301876_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

l'État d'un diplôme sanctionnant cinq années d'études après le baccalauréat ; il ressort de la décision du Conseil d'État n° 396911 du 9 mars 2016 que cette exonération porte sur l'ensemble des rémunérations

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2300597_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D’une part, aux termes de l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique : « Le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant : / 1° Le traitement ; / 2° L'indemnité

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400859_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il résulte des dispositions citées aux points 2 et 3 que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209233_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

D'une part, aux termes du 1 de l'article 231 du code général des impôts, alors en vigueur : " Les sommes payées à titre de rémunérations sont soumises à une taxe sur les salaires () à la charge des personnes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304765_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par une réclamation du 29 novembre 2022, elle a sollicité, pour les rémunérations versées à son personnel enseignant, le bénéfice de l'exonération de la taxe sur les salaires prévue à l'article 231 bis

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110668_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Il n'a produit ni les statuts de cette association, ni aucun document comptable démontrant qu'il n'aurait, comme il le soutient, perçu aucune rémunération à titre personnel de cette activité, alors même

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101504_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il résulte de ces dispositions que le CIA est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent, dont le montant est fixé chaque année sur la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101296_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il résulte de ces dispositions que le CIA est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent, dont le montant est fixé chaque année sur la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101120_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il résulte de ces dispositions que le CIA est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent, dont le montant est fixé chaque année sur la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101123_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il résulte de ces dispositions que le CIA est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent, dont le montant est fixé chaque année sur la

Source officielle

Page 18 sur 655

← PrécédentSuivant →