Estimant subir une nouvelle décompensation, elle a adressé un premier certificat médical pour accident du travail du 27 septembre 2019 au 31 octobre 2019, mentionnant " rechute d'un épuisement professionnel

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la décision 2 février 2018 rejette la demande d'imputabilité au service de la rechute de l'intéressée du 18 août 2017 de l'accident survenu le 2 mai 2014

Son accident a été reconnu imputable au service par des décisions du 29 juillet 2002 et du 19 mars 2012.

La présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Mme B a sollicité de son employeur la reconnaissance de l'imputabilité au service à la fois de l'accident qui serait survenu le 12 septembre 2018 et de la " la rechute de sa dépression " à compter du 28

l'accident ou de la maladie.

tard : () au début du deuxième mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans () ". 6.

Mme A a été recrutée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en qualité d'enquêtrice en 2013.

Il soutient que : - à la suite de sa rechute, en lien avec l’accident de service dont il a été victime le 16 mars 2011, son taux d’incapacité permanente partielle a augmenté, ainsi que cela résulte du

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie

Mme B a formé un recours contre ce titre de perception par un courrier reçu par l'administration le 21 novembre 2018, rejeté par le recteur de l'académie de Nantes le 7 janvier 2019 et par la directrice

l'accident.

Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie

de cet acte et de ne former un recours contentieux que lorsque le recours gracieux a été rejeté.

de cet acte et de ne former un recours contentieux que lorsque le recours gracieux a été rejeté.

Elle a déposé le 20 novembre 2020 une déclaration d'accident de service.

Elle a déposé le 20 novembre 2020 une déclaration d'accident de service.

Elle a déposé le 20 novembre 2020 une déclaration d'accident de service.

Il ressort des pièces du dossier que si Mme Balem a pu reprendre son service à diverses reprises depuis son accident, elle a connu de nombreuses rechutes qui ont été reconnues imputables au service par