Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Par un arrêté du 7 novembre 2025, le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 3.

Elle avait, auparavant et dans le délai prescrit, introduit une demande qui n'a pu être immédiatement prise en compte de renouvellement de son titre de séjour en vue de parfaire sa formation.

C demande au juge du référé liberté d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer à nouveau un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai de vingt-quatre heures à compter

Aux termes de l’article L. 432-3 du même code : « (…) Le renouvellement de la carte de résident peut être refusé à tout étranger lorsque : 1° Sa présence constitue une menace grave pour l'ordre public

Le défaut de remise d'un récépissé et de son renouvellement, ainsi qu'il a été dit, est de nature à porter une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que constituent notamment

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ».

et manifestement illégale à une liberté fondamentale : - le refus de renouvellement de son attestation de prolongation d’instruction ou d’un récépissé porte une atteinte grave et manifestement illégale

présence constitue une menace grave pour l'ordre public ; () ". 6.

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l'instruction pour une durée supérieure au délai mentionné à l'article R. 432-2 du code

de titre de séjour et de lui remettre un récépissé de renouvellement de titre de séjour l’autorisant à travailler, dans un délai de quarante-huit heures suivant l’ordonnance à intervenir, sous astreinte

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

sa carte de séjour dans un délai de sept jours.

Il s'est vu délivrer par le préfet de Saône-et-Loire un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour valable jusqu'au 19 juillet 2023. M.

B... dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et, dans l’attente, de lui délivrer pour tout délai dans les 5 jours à compter de la notification de l'ordonnance

droit du renouvellement du titre de séjour dont il disposait.

Le 30 septembre 2021, il a demandé le renouvellement de ce récépissé.

A a sollicité le renouvellement de ce récépissé.

A B pour lui permettre de déposer sa demande de renouvellement de son titre de séjour, dans un délai de trois jours à compter de la notification de la présente ordonnance, sans assortir cette injonction