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Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il ne peut courir le risque de voir son contrat de travail à nouveau suspendu, et qu'en ne renouvelant pas son autorisation provisoire de séjour

septembre 2021, il est manifeste que les services préfectoraux ne peuvent être regardés comme ayant porté une quelconque atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en ne renouvelant

Dès lors, il est fondé à soutenir qu'en ne renouvelant pas son récépissé de demande de carte de séjour qui a expiré le 24 août 2023, le préfet de police a porté une atteinte grave et manifestement illégale

implicite de rejet le 20 août 2022, il est manifeste que le préfet du Nord ne peut être regardé comme ayant porté une quelconque atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en ne renouvelant

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Enfin, aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi

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dans la salle de bain et dans le couloir ainsi que des traces d'infiltrations dans deux pièces ; toutefois, le propriétaire n'a pas réagi au courrier qui lui a été envoyé ; - depuis 2015, ils renouvellent

En second lieu, aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de

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D'une part, aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription, selon des modalités fixées

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En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet n'aurait pas procédé à un examen sérieux de la situation du requérant avant de prendre les décisions attaquées renouvelant son assignation

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Il ne ressort ainsi d'aucune pièce du dossier qu'en ne renouvelant pas le contrat de Mme A, le maire de Lagny-sur-Marne ait entendu contourner une obligation lui incombant sur le fondement de ces dispositions

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