Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Carrefour située dans l’agglomération de Port-au-Prince, que tous les membres de sa famille sont nés à Port-au-Prince ou à Carrefour, et notamment sa grand-mère, sa mère et son frère, de sorte que, en cas

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, si M.

à un risque de mort ou d'infirmité ".

Une note en délibéré, présentée par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, a été enregistrée le 26 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : les décisions attaquées ; les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Sur la décision fixant le pays de renvoi : - la décision a été prise sans qu’il puisse faire valoir ses observations ; - cette décision est illégale en raison des risques qu’il encourt en cas de retour

Vu les autres pièces du dossier.

C fait état des risques qu'il encourrait en cas de retour dans son pays d'origine.

Vu les autres pièces du dossier.