En l'espèce, la décision attaquée a été prise le samedi 10 décembre 2022.

B. - L'astreinte à domicile peut prendre la forme : - d'une astreinte opérationnelle de nuit, de samedi après-midi, de dimanche ou de jour férié dans les activités qui peuvent donner lieu régulièrement

l'exécution de la décision révélée par le récépissé de déclaration de manifestation qui lui a été délivré le 30 juillet 2025 par le préfet du Morbihan portant modification de la manifestation prévue le samedi

l'exécution de la décision révélée par le récépissé de déclaration de manifestation qui lui a été délivré le 6 août 2025 par le préfet du Morbihan portant modification de la manifestation prévue le samedi

Il ressort des motifs de l'arrêté préfectoral contesté que la déclaration de la manifestation prévue à Montpellier le samedi 15 février 2025 a été adressée en préfecture par les représentants du comité

De plus, l'activité de chasse ayant essentiellement lieu les samedis et dimanches, la durée de la convocation devait tenir compte de cette circonstance pour permettre à la préfète de la Haute-Saône de

champ d'application de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure en raison du mode d'organisation et de la préméditation de leurs auteurs, ainsi que de la réitération de ces faits tous les samedis

des Vosges l'a assigné à résidence dans le département des Vosges pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, avec obligation de se présenter tous les lundis, mercredis, jeudis et samedis

25 mars 2025 par lequel la préfète des Vosges l'a assigné à résidence dans le département des Vosges, pour une durée de 45 jours renouvelable deux fois, avec obligation de se présenter du lundi au samedi

25 mars 2025 par lequel la préfète des Vosges l'a assigné à résidence dans le département des Vosges, pour une durée de 45 jours renouvelable deux fois, avec obligation de se présenter du lundi au samedi

de trente jours, a fixé le pays de destination, l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a obligé à se présenter, pendant le délai de départ volontaire, tous les samedis

Ils soutiennent que : la condition d’urgence prévue par l’article L. 521-2 du code de justice administrative est remplie ; la manifestation déclarée est prévue pour le samedi 25 octobre 2025 ; indépendamment

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 mai 2026 par lequel le préfet de police a décidé l’interdiction de la manifestation déclarée pour leur compte devant avoir lieu le samedi

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de la Drôme du 25 novembre 2024 portant interdiction de se rassembler, du samedi

; 2°) d'annuler la décision n° 2021-08 du 31 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Brive l'a suspendu de la permanence des soins dans le service de cardiologie la nuit, le samedi

; 2°) d'annuler la décision n° 2021-08 du 31 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Brive l'a suspendu de la permanence des soins dans le service de cardiologie la nuit, le samedi

; 2°) d'annuler la décision n° 2021-08 du 31 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Brive l'a suspendu de la permanence des soins dans le service de cardiologie la nuit, le samedi

laquelle l'établissement n'était pas ouvert le soir en semaine ; - une correcte application de la méthode du repas utilisée, prenant en compte l'ouverture en soirée du restaurant les seuls vendredi et samedi

2023-922 du 2 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit le rassemblement organisé par le " collectif 06 pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens " le samedi

interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club d'En Avant Guingamp (EAG) ou se comportant comme tel d'accéder au centre-ville de Laval dans le périmètre déterminé en annexe, le samedi