CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

La mesure de constat de l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AD n°401 à Vairé (85150) à proximité immédiate de la parcelle cadastrée section AD n°255, dans le périmètre

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300092_20231010

Administratif

10 octobre 2023

du contentieux du Conseil d'Etat et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507837_20250513

Administratif

13 mai 2025

531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 6 résidence des Goélands à Noirmoutier-en-l'Ile (85), sur la parcelle cadastrée section

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301153_20230315

Administratif

15 mars 2023

L'université de Bordeaux Montaigne soutient que : - la parcelle cadastrée section EZ n° 72 sur le territoire de la commune de Pessac, issue de la parcelle cadastrée section EZ n° 58, sur laquelle s'est

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2305173_20240717

Administratif

17 juillet 2024

le 2 août 2023 et un mémoire enregistré le 8 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Lorelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 juin 2023 par laquelle la section

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2005241_20230413

Administratif

13 avril 2023

En ce qui concerne le- classement en zone agricole de la parcelle cadastrée section B n° 599 : 3. Il ressort du plan de zonage que la parcelle cadastrée section B n°599 a été classée en zone UD.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2401336_20260428

Administratif

28 avril 2026

au cours de la procédure de sélection.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402671_20240502

Administratif

2 mai 2024

BE 299, BE 300 et BE 297 mais également des immeubles situés au 57, 59, 61, 63, 65, 67 et 68 rue Lafayette, cadastrés respectivement section BE303, BE304, BE1211, BE1213, BE 307 et BE 308, à proximité

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500948_20250220

Administratif

20 février 2025

GV n°7 et section GT n° 28.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501495_20250313

Administratif

13 mars 2025

GV n°7 et section GT n° 28.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304921_20230518

Administratif

18 mai 2023

C n° 954, n° 1109, n° 1216, n° 1217, n° 1666 et ZB n° 0013 anciennement cadastrée section C n° 1231 et ZC n° 0013 anciennement cadastrée et issue de la section C n° 1232 au lieudit " La Mare aux Sangsues

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601859_20260312

Administratif

12 mars 2026

F... et cadastrées section ZT n° 174 et 176 et section ZD n° 78 et 80 appartenant à Mme H... I... et M. L... J....

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2010223_20240326

Administratif

26 mars 2024

B est propriétaire occupant d'une maison d'habitation au 11 chemin de Pontrigné à Saint-Aignan de Grand Lieu, cadastrée section AX n° 16.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2202682_20260203

Administratif

3 février 2026

à un virement de la même somme provenant de la section de fonctionnement.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2303432_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 4232-1 du code de la santé publique : « L’ordre national des pharmaciens comporte sept sections dans lesquelles les pharmaciens sont répartis de la manière suivante : (…) Section

Source officielle

Chambre 1

DTA_1902423_20220712

Administratif

12 juillet 2022

et engagent la responsabilité de la section de commune.

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2403196_20250617

Administratif

17 juin 2025

Dans le cas où les usagers n'usent pas de leur droit de se faire représenter au sein de la section disciplinaire et dans le cas où, étant représentés, ils s'abstiennent d'y siéger, cette section peut valablement

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2200369_20230120

Administratif

20 janvier 2023

section 2 de la zone UB du règlement du plan local d'urbanisme d'Eaunes ; - il méconnaît l'article 2.2 de la section 2 de la zone UB du règlement du plan local d'urbanisme d'Eaunes ; - il méconnaît

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500309_20250212

Administratif

12 février 2025

(parcelles cadastrées section BH n° 81, 82 et 83) ; ' immeuble situé 6 rue Gambetta (parcelle cadastrée section BH n° 80) ; ' immeuble situé 9 rue d'Alsace (parcelle cadastrée section BH n° 305) ;

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306215_20231208

Administratif

8 décembre 2023

. / L'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres de la section.

Source officielle

Page 18 sur 4603

← Précédent Suivant →