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14 688 résultats pour « securite sociale, assurance sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500959_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401510_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202402_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411965_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400803_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

L. 322-5-2 du code de la sécurité sociale et au vu de l’avis émis par la commission départementale de concertation de Vaucluse, prononcé à l’encontre de la société AAA Ambulance, qui exerce une activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501791_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2008817_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale. " L'article R. 381-99 du code de la sécurité sociale prévoit que : " Le taux de la cotisation

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2100976_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale. " L'article R. 381-99 du code de la sécurité sociale prévoit que : " Le taux de la cotisation

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2101515_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Aux termes de l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale : " () / II.- Il est institué au bénéfice de l'un ou l'autre des deux parents assurés sociaux une majoration de durée d'assurance de quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505968_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et règlementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2407125_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302220_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Considérant ce qui suit : 1 Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301276_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

la sécurité sociale. (…). ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503344_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528342_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Aux termes de l’article L.142-1 du code de la sécurité sociale : « Il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504278_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306846_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale ".

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2412347_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 162-49 du code de la sécurité sociale : « Les activités de télésurveillance médicale mentionnées à l'article L. 162-48 ne peuvent être prises en charge ou remboursées par l'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407687_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale : " L'assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation à partir de l'âge mentionné à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501816_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle

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