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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501732_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
enregistré le 7 mars 2025, se désister purement et simplement de son instance en référé précontractuel.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304361_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
ensemble, son évaluation étant faite en tenant compte des prestations réellement exécutées (…) ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211872_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, dès lors que l'emprise au sol du projet dépasse 50% de la surface du terrain d'assiette si l'on prend en compte les éléments soit situés au-dessus du niveau du sol existant, soit d'une hauteur inférieure
Source officielle1ère chambre
DTA_2402967_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
. / 1°) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : / - hormis dans le sous-secteur UEa : 30% ; / - dans le sous-secteur UEa : 35%
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500728_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Martinique d'un montant de 34 211,19 euros pour le recouvrement d'un indu de rémunération perçu entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2024, de la décision par laquelle il a été placé en " congé sans solde
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501707_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il fait valoir que : - la créance prétendument détenue par la SNC Vendasi est contestable tant dans son principe que dans son montant ; - au cours de l’exécution du marché, la SNC Vendasi a adressé
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2302225_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de l'indu de revenu de solidarité active " socle " mis à sa charge, ensemble la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a rejeté son recours administratif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104065_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il résulte de ces dispositions qu'il appartient à l'autorité administrative chargée de se prononcer sur une demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol de s'assurer, sous le contrôle du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200365_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
n° 971191941184 pour la construction d'un pylône de 45 mètres de hauteur sur une surface au sol de 45m2, sur la parcelle cadastrée AB 673, sur le territoire de la commune de Sainte-Rose, qui l'a reçue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300053_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
d'une superficie totale de 1230 m2, est séparée en deux par un chemin carrossable et dans sa grande majorité occupée par des constructions, ne laissant au requérant qu'un espace modeste pour réaliser son
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002833_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En ce qui concerne le désordre affectant le revêtement de sol du bâtiment périscolaire : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203709_20220809
9 août 2022
9 août 2022
de 11,08 m2 ; - la dalle, support des installations, sera enterrée et ne dépassera pas du niveau du sol de sorte qu'elle ne génère pas d'emprise au sol.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401629_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
(83 210), ensemble la décision du 27 mars 2024 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Solliès-Ville de lui délivrer une décision de non-opposition à sa déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300770_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le lot n°4 " revêtement de sol Tennis " a été confié à la société Sols Techs - Euro 2000, la maîtrise d'œuvre étant confiée à la société Structure Concept.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102896_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
sol inférieure ou égale à douze mètres ; - une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; - une surface de plancher inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; () j) Les antennes-relais
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203429_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
par rapport au terrain, ni des fondations profondes doivent également être considérées comme non constitutives d’emprise au sol ».
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300512_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-André de la Roche a accordé un permis de construire à la société par actions simplifiée EDMP-PACA en vue de la réalisation d'un immeuble avec un socle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307190_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
En l'espèce, pour caractériser l'urgence qui s'attache, selon lui, à la suspension provisoire de l'exécution de la décision invalidant son permis de conduire pour solde de points nul, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003188_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
de son dossier administratif individuel, de la réintégrer dans ses droits au titre de la NBI en procédant à son versement à compter du mois de mars 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2304007_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
active " socle " mis à sa charge au titre de la période du 1er mars 2020 au 31 octobre 2020 et pour le recouvrement de la somme de 2 011,86 euros correspondant au solde de l'indu de revenu de solidarité
Source officiellePage 18 sur 3076
AIO Solutions
31/07/2026
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ASS, APPLICATION SYSTEME SOLS 34
Acte en date du 03/07/2026 enregistré au SPFE DE MONTPELLIER 2 le 06/07/2026 sous le numéro Dossier : 2026 00039494 Référence : 3404P02 2026 A 02979 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue des Champs des Gardes 34230 Vendémian
31/07/2026
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MOSELLE RENTAL SOLUTIONS
Cette société n'exerce aucune activité
31/07/2026
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EL MKADDEM SOLAMI, Mohamed
31/07/2026
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SOLEIL ELEMENTS 41
31/07/2026
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