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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2021412_20221202
2 décembre 2022
de transport, à une infrastructure, y compris un système informatique, à une plate-forme fixe située sur le plateau continental, à un lieu public ou une propriété privée susceptible de mettre en danger
3ème Chambre
DTA_2202850_20240328
28 mars 2024
de biens soumis à des contrôles particuliers ; / 4° les documents mentionnés à l'article 302 M du code général des impôts, émis sur support papier ou transmis par voie électronique dans le cadre du système
4e Section - 2e Chambre
DTA_2122007_20230515
15 mai 2023
DTA_2122009_20230515
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2301589_20230531
31 mai 2023
délai de départ volontaire, a fixé un pays de destination, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'a signalé aux fins de non-admission dans le système
1ère Chambre
DTA_2306730_20250916
16 septembre 2025
Elle s'est ensuite inscrite en première année de BTS " Système informatique " pour l'année 2021/2022 mais a interrompu sa scolarité en mars 2022 pour rejoindre sa mère en Espagne, avant de revenir en France
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216179_20221129
29 novembre 2022
Elle justifie de ses tentatives par la production de plus de 10 captures d'écran, datées précisément par un système informatique, attestant de son incapacité à obtenir un rendez-vous en ligne entre le
2 ème Chambre
DTA_2302209_20250806
6 août 2025
électroniques et autorisées en détention, à l'exception de celles avec leur avocat, et conserver les données de connexion y afférentes ; / 2° Accéder aux données stockées dans un équipement terminal ou un système
4ème Chambre
DTA_2003118_20221013
13 octobre 2022
de biens soumis à des contrôles particuliers ;/ 4° les documents mentionnés à l'article 302 M du code général des impôts, émis sur support papier ou transmis par voie électronique dans le cadre du système
DTA_1910308_20230515
Pour l'exercice de son activité, la société Vandenbulcke, qui propose 8 000 références de produits, dispose également d'un système informatique permettant de gérer les flux d'approvisionnement, ainsi que
Chambre 1
DTA_2001518_20221004
4 octobre 2022
période d'essai, Mme C n'est, par suite, pas fondée à soutenir que la décision aurait dû viser l'entretien du 3 mars 2020 qu'elle a eu avec le directeur des ressources humaines et le directeur des systèmes
Chambre 2
DTA_1901020_20220713
13 juillet 2022
le ministre de la justice peut autoriser les agents individuellement désignés et habilités de l'administration pénitentiaire à : () 2° Accéder aux données stockées dans un équipement terminal ou un système
Magistrat Courret
DTA_1901761_20220630
30 juin 2022
Dans ces conditions, alors que la régularité de la proposition de rectification ne dépend pas du bien-fondé de ses motifs, la société Argan n'est pas fondée à soutenir que cette lettre d'information n°
1ère chambre
DTA_2008739_20220720
20 juillet 2022
Ces installations sont également équipées d'un système informatique de gestion de l'entrepôt et des stocks.
DTA_2000799_20221004
DTA_2403456_20250523
23 mai 2025
Sous réserve des articles R. 713-42 et R. 713-43, il arrête son choix entre ces procédés après avoir informé et consulté, s'il existe, le comité social et économique ".
4ème chambre
DTA_2405256_20250509
9 mai 2025
sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de constater que la société ICF La Sablière SA d'HLM a détourné la finalité des données à caractère personnel le concernant contenues dans le Système
DTA_2405393_20260115
15 janvier 2026
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office
2ème Chambre (J.U)
DTA_2407023_20241113
13 novembre 2024
dispositions de l'article L. 911-3 du code de justice administrative ; 4°) d'enjoindre au préfet de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système
6ème chambre
DTA_2208896_20240528
28 mai 2024
Les parties ont été informées le 19 avril 2024, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement est susceptible d'être fondé sur un moyen
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