dans les autres cas. () ". 5.

Dès lors, le moyen tiré des conditions de publication irrégulières de la délibération du 19 décembre 2019 ne peut qu'être écarté comme inopérant. 10.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

publique ; () ". 5.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, - les conclusions de M.

sur l'aménagement d'une superficie d'un hectare et demi en vue de la création d'équipements publics tels qu'une crèche, une maison médicale et un terrain multisports et pour l'autre sur un secteur d'un

Vu les autres pièces du dossier.

de magasins de vente, y compris lorsqu'ils ont un accès direct indépendant, notamment par la voie publique, et éventuellement d'autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux,

ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement. / Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à

Elle a déposé auprès des services de la commune de Saint-Benoît-de-Carmaux, le 14 mars 2023, un dossier de déclaration de travaux pour l'installation d'une station de radiotéléphonie sur un terrain situé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thivolle, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

de magasins de vente, y compris lorsqu'ils ont un accès direct indépendant, notamment par la voie publique, et éventuellement d'autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux,

ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement. / Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à

Le moyen manque donc en droit et doit être écarté. En ce qui concerne l'enquête publique : 9.

dans les autres cas. () ". 5.

dans les autres cas. () ". 5.

Seul le règlement du PLU peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques en vertu

Vu les autres pièces du dossier.