Vu les autres pièces du dossier.

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qui est attribuée aux personnels énumérés ci-après () lorsqu'ils effectuent pendant la nuit les mêmes travaux effectifs que ceux qu'ils accompliraient en service de jour ". 4.

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A et la nature des travaux à mettre en œuvre pour y mettre fin, eu égard aux contradictions des pièces versées. L'expert a déposé son rapport le 25 février 2021.

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Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

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B pouvait, en application de ces dispositions, prétendre au maintien de son plein traitement pendant un mois, puis d'un demi-traitement pendant un mois.

Les intéressés doivent avoir accompli, pendant chacune des dix-sept périodes annales exigées : / 1° Soit trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres ; / 2° Soit deux cents

mise à la charge de la commune de Pordic ou de toute partie perdante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être

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Mme D a certes produit des pièces permettant d'envisager un lien entre sa pathologie et l'exercice de ses fonctions, en particulier la description de son poste de travail, comportant des tâches impliquant

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